2019-02-27 00:00:00

LE FAFCEA CONTRAINT DE SUSPENDRE SES ENGAGEMENTS

Le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales- a pour mission de prendre en charge les actions de formation des chefs d'entreprise. A ce titre, est perçue une contribution payée par chaque entreprise qui devait représenter d'après les évaluations du Trésor Public un montant global de près de 72 millions d'euros. La loi a transféré le recouvrement de cette contribution à l'URSSAF qui n'a recouvert que 33.8 millions ce qui met le FAFCEA dans une situation intenable.

En l'absence de réponse satisfaisante; le FAFCEA n' a pas eu d'autre alternative que de suspendre toute prise en charge de formation à partir du 15 mars prochain, jusqu'à nouvel ordre.Depuis le 1er janvier 2018, suite à la loi relative à la modernisation du dialogue social de 2016, les contributions formation destinées notamment au FAFCEA sont recouvrées par les URSSAF.

Dès la publication de la loi en 2016, la CAPEB et le FAFCEA sont intervenus auprès des administrations concernées pour qu’elles préparent ce changement de collecteur afin d’assurer la pérennité des ressources et donc du fonctionnement du FAFCEA.

Or, les Pouvoirs publics ont fait preuve d’une désinvolture irresponsable dans l’organisation de ce transfert qui a généré nombre d’incompréhensions de la part des entreprises. De ce fait, beaucoup n’ont pas versé la totalité de leur contribution formation. Le résultat est que la collecte est aujourd’hui largement insuffisante pour faire face aux besoins de formation des entreprises !

Depuis près d’un an, la CAPEB, le FAF et l’U2P alertent les Pouvoirs publics et demandent que l’ACOSS verse par anticipation les montants de collecte attendus et non ceux effectivement collectés. En l’absence de réponse positive des Pouvoirs publics, le dernier Conseil d'administration du FAF n’a pas eu d’autre alternative que de prendre la décision de suspendre tout agrément à partir du 15 mars 2019.

Les dossiers agréés avant cette date bénéficieront naturellement d’un financement du FAF. Pour les demandes émises à partir du 15 mars, la CAPEB recommande à son Réseau de continuer à saisir les dossiers sur le portail OP(car si les fonds attendus étaient versés par l’ACOSS, les agréments reprendraient)mais en informant très clairement les entreprises qu’aucune garantie ne peutleur être donnée sur la participation financière du FAFCEA.

Évidemment, la CAPEB reste mobilisée auprès des Pouvoirs publics et les rappelle à leurs responsabilités pour mettre fin à une situation qui porte un coup certain à la formation de l’ensemble des artisans et des conjoints collaborateurs de ce pays.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.