Gazole non routier : racket fiscal !
La CNATP et la CAPEB demandent l’abandon par le Gouvernement de la remiseen cause du taux réduit de TICPE.
Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier. Une mesure dangereuse, injuste et incohérente !
Une mesure dangereuse
L’impact sur nos TPE est exorbitant, sachant que le poste des carburants pèse en moyenne 8 à 10% du chiffre d’affaires pour les entreprises de terrassement.
Cette décision pénaliserait de plein fouet les entreprises sur le coût des énergies des véhicules de chantier alors même que le prix des carburants ne cesse d’augmenter.
Une mesure injuste
Elle ne toucherait que les entreprises du BTP sans toucher les agriculteurs, alors qu’eux-mêmes viennent au titre de la pluriactivité les concurrencer sur les chantiers.
Et si on respectait le principe d’égalité ?! :
«mêmes Droits – mêmes Devoirs».
Une mesure incohérente
Elle est totalement contraire à la volonté affichée du Gouvernement de favoriser l’entreprise et le développement économique de notre pays.
Cette mesure va, au contraire, nettement diminuer la capacité des TPE artisanales à embaucher, à accueillir de nouveaux apprentis, à investir.
Le Président de la CAPEB a fait part de ses inquiétudes au rapporteur du budget début octobre et demande le maintien du taux réduit de la TICPE sur le gazole.C’est la survie de nos TPE artisanales qui est en jeu.
La CAPEB et la CNATP restent mobilisées sur ces sujets.
