2019-01-23 11:15:43
GNR et Loi de finances 2019
La mobilisation de la CAPEB a eu raison de la forte hausse de la taxe affectant le GNR initialement envisagée par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019. Grâce à vos actions, l’article 19 du projet de loi a été supprimé.
La suppression n’a été obtenue qu’après de nombreuses interventions et les débats sur le projet de loi de finances avaient envisagé plusieurs options. Ainsi, les sénateurs avaient, dans un premier temps, adopté une possibilité de remboursement partiel du GNR.
Suite à plusieurs interrogations du réseau, nous vous précisons que ce remboursement partiel n’est finalement pas mis en place, l’augmentation de la taxe sur le GNR étant en définitive abandonnée avec la suppression de l’article 19 du projet de loi de finances.
