2019-05-09 02:16:28

GNR : la CAPEB demande à être entendue !

La CAPEB landes réagit à une éventuelle remise en cause de l'avantage fiscal sur le GNR et saisit les parlementaires landais.

La presse se fait largement l’écho d’une possible remise en cause par le Gouvernement de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR).
Une réunion s’est d’ailleurs tenue, ces derniers jours, sur ce sujet à Bercy avec le Ministre de l’Economie, Bruno le Maire.

Devant la menace de ce projet gouvernemental, la CAPEB Landes, comme beaucoup de CAPEB départementales, a saisi ce jour les députés landais afin de leur faire part de notre totale opposition à cette mesure si elle devait être prise.

Monsieur le Député,
Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR).
La presse s’est largement fait l’écho de cette potentielle remise en cause de cette disposition fiscale qui avait été supprimée lors du PLF 2019.
Une réunion s’est d’ailleurs tenue avec le Ministre de l’Economie, Monsieur Bruno le Maire, sur ce point en début de semaine à Bercy.
La CAPEB tient à vous faire part de sa totale opposition à la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.
La CAPEB tient à rappeler que le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier.
Vouloir supprimer cette disposition fiscale ne pourra que contribuer, une nouvelle fois, à pénaliser nos entreprises qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du carburant.
Rappelons également que les entreprises ne disposent pas d’alternative dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d’autres motorisations. Les entreprises seraient donc punies, sans aucune possibilité de se tourner vers des énergies renouvelables !
Pour la CAPEB, l’urgence n’est pas à la suppression des avantages fiscaux mais à l’accompagnement des entreprises pour les aider à faire évoluer, en liaison avec les constructeurs, leur flotte d’engins et à réaliser les investissements importants que cela suppose.
La remise en cause d’une telle disposition aboutira inévitablement à rogner la marge de nos entreprises et déstabiliser l’ensemble du secteur du bâtiment.
Le Ministre Bruno le Maire a indiqué qu’il donnerait rendez-vous aux organisations professionnelles d’ici trois semaines.
Dans cet intervalle nous vous demandons de saisir le Ministre de l’Economie sur les inquiétudes de nos entreprises si le Gouvernement envisageait de supprimer définitivement cet avantage fiscal.
Vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre intervention auprès du Ministre,
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’expression de ma parfaite considération.

Patrick LALANNE, Président de la CAPEB Landes

Parallèlement, le Président Liébus a demandé au Cabinet du Ministre à être entendu sur ce sujet.