GNR : la CNATP reçue pour la 3ème fois à Matignon + Réponses des parlementaires vosgiens

Quand d’autres négocient tout simplement à obtenir des compensations en volume de travaux ou une revalorisation rapide des indices de revalorisation des appels d’offres, la CNATP mène 3 combats :
- Le prix
- La couleur
- La concurrence déloyale du monde agricole
La CNATP a alerté ainsi sur les conséquences désastreuses de la remise en cause de la détaxe (TICPE) sur le gazole non routier et notamment de la double peine pour les entreprises du secteur : un impact financier important et une recrudescence des vols de carburant qu’elles subiront (sans le maintien de distinction de couleur) à laquelle s’ajouteraient les détériorations de leurs matériels.
Le Conseiller de Matignon a indiqué que la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR était inévitable, que le gouvernement envisageait cette remise en cause intégralement au 1er Septembre 2020. La CNATP a plaidé pour un étalement à minima sur 3 années 2020, 2021 et 2022 et a fermement exigé le maintien d’une couleur spécifique.
Si le conseiller MARTEL a semblé trouver l’étalement sur 3 années envisageable, le problème de teinte du carburant semble plus complexe puisque la réglementation européenne ne permettrait qu’une coloration des carburants sur les carburants détaxés.

La CNATP souligne également la concurrence déloyale aggravée du monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) agissant dans les activités du BTP qui eux pourraient continuer à consommer un carburant détaxé. LA CNATP a été entendue sur ce point important puisque M. Laurent MARTEL considère nécessaire de prévoir des dispositions anti-concurrence déloyale sur des prestations en dehors de leurs exploitations

La CNATP suit ce dossier attentivement et fermement !

GNR : Réponses des élus Vosgiens

La CAPEB et la CNATP Vosges ont envoyé un courrier aux parlementaires vosgiens afin de leurs faire part de leurs totales oppositions à la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

Voici leurs réponses :

Gérard Cherpion sensible à l’importance de cette thématique, nous informe qu’il a posé une question écrite au Ministre de l’économie et des Finances à ce sujet.

Jean-Jacques Gaultier nous informe de son soutien et qu’il fera part de ce sujet aux autorités concernées.

Christophe Naegelen ne cache pas son inquiétude suite à l’annonce du gouvernemenrt de la suppression du taux réduit de la taxe sur le GNR. Il estime que cela serait préjudiciable aux entreprises de notre territoire. Il nous apporte tout son soutien.

Stéphane Viry nous informe qu’il avait dès le mois d’octobre 2018, déposé des amendements au sein du projet de loi de finances afin de permettre la poursuite de l’utilisation du GNR dans les conditions actuelles. Il est stupéfait que le gouvernement ose remettre ce sujet en avant. En conséquence, il a adressé une question écrite afin d’alerter sur les conséquences d’une telle décision.

Nous vous conseillons d’insérer d’ores et déjà une clause sur vos devis.(modèles disponibles sur simple demande).