2019-05-08 12:13:52

Il y a d’autres niches fiscales à attaquer avant le GNR !

Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR).

Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR). La presse s’est largement fait l’écho de cette potentielle remise en cause de cette disposition fiscale qui avait été supprimée lors du PLF 2019.

La CAPEB totalement opposé à la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier. Vouloir supprimer cette disposition fiscale ne pourra que contribuer, une nouvelle fois, à pénaliser nos entreprises qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du carburant.

Pas d'autres choix que le diesel, donc fiscalité punitive ?

Rappelons également qu’il n’y a pas d’alternatives dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d’autres motorisations. Les entreprises seraient donc punies, sans aucune possibilité de se tourner vers des énergies renouvelables !
Pour la CAPEB, l’urgence n’est pas à la suppression des avantages fiscaux mais à l’accompagnement des entreprises pour les aider à faire évoluer, en liaison avec les constructeurs, leur flotte d’engins et à réaliser les investissements importants que cela suppose.

Le Ministre Bruno le Maire a indiqué qu’il donnerait rendez-vous aux organisations professionnelles d’ici trois semaines. Dans cet intervalle nous mobilisons l’ensemble des parlementaires, élus locaux pour qu’ils puissent faire pression sur le gouvernement.

Les TVA à taux réduit, une niche fiscale ?

Le Gouvernement a aussi évoqué la remise en cause des TVA à 5.5 % et à 10 % afin de trouver rapidement des fonds pour financer les actions en faveur du pouvoir d’achat.
Ayons clair : les taux réduits de TVA ne sont pas des niches fiscales. C’est de l’activité pour les entreprises (si moins d’activé, moins d’emploi, et beaucoup moins d’apprentis), c’est la lutte contre le travail dissimulé et c’est la rénovation énergétique et l’accessibilité des logements.
Toucher à ces dispositifs reviendrait à pénaliser considérablement l’activité des entreprises de proximité.

La CAPEB dans toutes ses composantes est déjà en ordre de marche pour que ces annonces ne se traduisent pas en mauvaises nouvelles.