Intervention à proximité des réseaux : Se former pour l’AIPR obligatoire
Le cadre : la réglementation DT-DICT
Depuis 2012, les pouvoirs publics renforcent progressivement la réglementation des travaux à proximité des réseaux, réglementation dite « DT-DICT ».L’objectif est d’améliorer la sécurité et de prévenir tout incident qui pourrait mettre en danger les travailleurs et les riverains, nuire à l’environnement ou causer des dégâts matériels interrompant le service public.
Dans ce cadre, l’AIPR oblige les intervenants à valider leurs compétences, en suivant une formation si nécessaire.
L’AIPR est une autorisation délivrée par l’employeur à son salarié, soit sur titre (CACES, diplôme, certificat de qualification professionnelle du BTP ou d’un secteur connexe…), soit sur attestation de compétence (après formation et réussite au QCM DT-DICT).
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L’AIPR en pratique
Quels réseaux sontconcernés ?
La majorité des réseaux pour lesquels s’applique la réglementation DT-DICT exigent désormais une AIPR : notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés.
Qui doit posséder une AIPR ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR vise trois profils d’intervenants :
- Les concepteurs : c’est-à-dire les salariés du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre, qui préparent la consultation des entreprises, les marchés de travaux ou le suivi des projets de travaux.
- Les encadrants de chantier : les conducteurs de travaux, les chefs de chantier, les chefs d’équipe.
- Les opérateurs : les travailleurs réalisant directement l’intervention à proximité des réseaux, soit en tant que conducteurs d’engins, soit dans le cadre de travaux urgents. Dans ce dernier cas, la nouvelle réglementations’applique progressivement : pour les travaux urgents, il sera admis jusqu’au 1er janvier 2019 qu’un seul des opérateurs salariés intervenant soit en possession de l’AIPR.
Comment obtenir l’AIPR ?
L’AIPR est délivrée au travailleur par l’employeur, sous la forme du formulaire Cerfan°15464 ou d’un autre document (type passeport, carnet d’attestations…)
Pour posséder cette autorisation d’intervention, le salarié doit faire preuve de ses compétences avec l’une des pièces justificatives suivantes :
- Une attestation de compétence : pour l’obtenir, le travailleur doit réussir le QCM DT-DICT organisé dans un centre d’examen reconnu par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
- Pour les conducteurs d’engins, un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Un titre, un diplôme, un certificat de qualification professionnelle du BTP oud’un secteur connexe datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Ou, tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des trois mentionnés, délivré dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Validité de l’AIPR
La limite de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser 5 ans à partir de l’obtention du titre, du diplôme ou de l’attestation.
Lorsqu’elle est liée à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser la limite de validité du CACES (soit 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les autres équipements de travail).
Mise en place progressive du dispositif jusqu’en 2019
Pas d’inquiétude : l’ensemble du système de formation a jusqu’au 1er janvier 2019 pour se mettre à jour et intégrer la règlementation anti-endommagement.
L’AIPR peut donc être délivrée en attendant avec les titres et certificats actuels, à condition qu’ils soient :
- En cours de validité ;
- Délivrés avant le 1er janvier 2019 ;
- Délivrés avant la nouvelle version ou la création du certificat, diplôme, CACES, titre de qualification ou référentiel qui prend en compte l’intervention à proximité des réseaux.
Cependant,le bon réflexe est d’anticiper dès maintenant les formations à venir.
A savoir
La liste des titres, CACES, diplômes et certificats concernés est consultable et mise à jour sur le site d’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/aipr-et-examen-qcm.html
