2019-04-25 12:00:19

L’ordonnance Macron de l’obligation à la réalité

L’ordonnance dite Macron du 22 septembre 2017 a profondément modifié le paysage français de la représentation du personnel imposant notamment, au 1er janvier 2020, à toutes les entreprises de plus de 11 salariés, de disposer d’un Comité Social et Économique (CSE) se substituant aux instances traditionnelles de représentation du personnel. Cette disposition représente-t-elle une démarche efficace pour les petites entreprises ?

L’ordonnance Macron, quelles obligations ?

Ce texte vient bouleverser le code du travail en modifiant les règles de la négociation collective, en imposant la signature d’accords dans les plus petites entreprises et en fusionnant les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT…) dans une institution unique, le CSE. Les conséquences pour les entrepreneurs sont bien évidemment importantes.
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus d’ici le 1er janvier 2020.
Les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés pourront proposer un « projet d’accord » et demander sa ratification par deux tiers des salariés. Les entreprises de 11 à 49 salariés, devront se doter d’un CSE et pourront conclure un accord avec les membres du CSE (qui ont recueilli au moins 50 % des voix au premier tour des élections) ou avec des salariés mandatés par un syndicat représentatif (l’accord devant être validé dans ce cas par la moitié des salariés).

Une démarche qui n’aboutit pas toujours

Les Capeb ont organisé ou programmé des réunions d’informations pour expliquer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation. Les entreprises ont, pour certaines, entamé les démarches en étant accompagnées par leur Capeb. C’est le cas de l’entreprise Grezil, en Gironde, spécialisée en maçonnerie et constructions, et qui compte 14 salariés.

Nous avions, il y a quelques années, organisé des élections en passant par notre expert-comptable. Au final personne ne s’était présenté et la facturation de la prestation avait été très importante.

Guerric GREZIL, co-gérant

En recevant la lettre d’information de la CAPEB détaillant les ordonnances Macron, j’ai compris qu’ils pouvaient nous accompagner dans la démarche d’organisation d’élections de représentants du personnel. Nous avons pris rendez-vous avec Mylène Barnabe qui nous a détaillé la méthodologie à suivre et les documents à utiliser.
Nous avons donc informé nos salariés de la mise en place de l’élection, affiché les informations et transmis une date butoir pour les éventuelles candidatures. A cette date, aucun salarié ne s’était présenté. Nous avons donc établi un PV de carence et l’avons transmis, comme la réglementation l’exige à l’inspection du travail.
Au final, nous constatons que le dialogue au sein de notre entreprise est bien instauré et qu’aucun de nos salariés n’exprimait l’envie de se présenter.

Guerric GREZIL, co-gérant