2018-10-04 12:32:05

La CAPEB a rencontré le rapporteur général du budget

CITE : le Président Liébus monte au créneau à l’Assemblée Nationale auprès du Rapporteur Général de la Commission des Finances, M. Joël Giraud.

Le CITE au cœur de l'échange

Tout comme l’an dernier, lorsque la CAPEB s’était fortement mobilisée auprès des parlementaires et avait réussi à les convaincre d’apporter des aménagements au CITE, le Président Patrick Liébus monte à nouveau au créneau auprès du Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée, M. Joël Giraud, sur les dispositions concernant le CITE dans le projet de budget 2019.

On rappellera que M. Giraud, Rapporteur Général, exerce une influence et une responsabilité centrale et stratégique dans les décisions prises par les Parlementaires tout au long de l’examen du Projet de Loi de Finances à l’Assemblée.

Il était donc important que le Président Liébus puisse faire part au Rapporteur Général des préoccupations de ses collègues artisans sur les dispositions concernant le CITE dans le budget 2019 qui ne répondent pas à nos attentes.

En effet, le CITE tel que présenté dans le Projet de Loi de Finances 2019 n’est pas satisfaisant.
Le report d’un an de la transformation du CITE en prime n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers.
La CAPEB déplore également que les menuiseries et chaudières à fioul aient été sorties du dispositif au 30 Juin 2018.
Il n’est en effet ni réaliste ni cohérent d’envisager vouloir respecter les objectifs de consommation énergétique préconisés par le Gouvernement (50 KWH/m²/an)si on ne réintroduit pas les menuiseries.
L’ambition du Gouvernement de rénover 500 000 logements mal isolés par an n’est pas non plus tenable dans ces conditions.

De plus, le Gouvernement vient de lancer une campagne intitulée « FAIRE » dont l’objectif est précisément d’inciter les particuliers à procéder aux travaux de rénovation énergétiques les plus performants.
Pourquoi inciter les particuliers à se lancer dans ces travaux si dans le même temps, le Gouvernement rabote le CITE ? (moins 900 Millions € en 2019 comparé à 2017)

A l’occasion des débats parlementaires qui vont débuter à l’Assemblée, la CAPEB fait des propositions concrètes :

  • rehausser les crédits affectés au CITE pour 2019 à hauteur de 1,2 milliard
  • fixer les dispositifs fiscaux sur la durée du quinquennat
  • réintroduire les menuiseries (à condition qu’il s’agisse du remplacement de fenêtres simples vitrages), les portes donnant sur l’extérieur ainsi que les chaudières fioul à haute performance énergétique.
  • réintroduire les systèmes d’aération et de ventilation pour assurer la qualité et obtenir une meilleure performance énergétique des logements

A cette fin, il est nécessaire de proposer aux particuliers, une fois les travaux réalisés, un diagnostic énergétique pour déterminer les travaux restant à réaliser pour atteindre une véritable efficacité énergétique du logement.
Ce diagnostic serait financé par les CEE (Certificats d’Économie d’Energie) et non par le CITE comme c’est actuellement le cas.

Dans le prolongement de cette proposition, il devrait être proposé au particulier, s’il souhaite réaliser l’année suivante à nouveau des travaux de rénovation énergétique, de majorer l’actuel plafond du CITE de 16 000 € par exemple à 24 000 € pour un couple, ou de 8 000 à 16 000 € pour une personne seule.

L’idée est ici d’encourager et d’inciter le particulier à réaliser des travaux complémentaires l’année suivante, s’il le souhaite, en déplafonnant le montant du crédit d’impôt , de telle sorte qu’il ne soit pas « bridé » par un plafond (fixe sur 5 ans) tel qu’il existe aujourd’hui et qui le dissuade de réaliser un nouveau geste performant.

Le gasoil non routier également évoqué

Le Président Liébus a également souhaité interpeller le Rapporteur Général sur le projet du Gouvernement de supprimer le tarif réduit de taxes intérieures de consommation (TICPE) sur le gasoil non routier (GNR) dans le PLF 2019.

Patrick Liébus a fait part au Rapporteur du sentiment d’injustice et d’incompréhension de nombreux de ses collègues face à la suppression de ce régime fiscal spécifique concernant les carburants utilisés pour les engins mobiles non routiers.

Cette mesure affectera un grand nombre d’entreprises qui utilise le GNR notamment les entreprises de gros-œuvre, qui vont subir ainsi une hausse de la fiscalité.

Ce sentiment d'injustice est d’autant plus fort que le secteur ferroviaire et le secteur agricole continueront de bénéficier de mesures dérogatoires !