Représentativité patronale : la CAPEB 1 ère organisation patronale de France

« C’est qui l’ boss ? »
Le boss, c’est vous !
Rappelons-nous : c’était en 2014. Une loi, datée du 5 mars, faisait l’effet d’un coup de tonnerre dans le paritarisme : toutes les organisations patronales allaient faire l’objet d’une évaluation de leur représentativité.
En bref : nous allions devoir nous compter… et donc, nous comparer !
Une fois n’est pas coutume, le gouvernement et le Parlement avaient fait preuve de sagesse : le texte adopté prévoyait d’évaluer le poids des organisations professionnelles et interprofessionnelles sur la base du critère« une entreprise = une voix ».
Hélas, c’était sans compter le travail de sape de nos amis les représentants des grandes entreprises, qui ont œuvré d’arrache-pied pour tenter de maintenir leur mainmise sur le dialogue social. Aucun coup bas ne nous aura été épargné : manœuvres de l’ombre, recours devant le Conseil Constitutionnel… sans oublier l’accord du printemps 2016 entre le Medef et la CGPME par lequel ils s’entendaient pour calculer la représentativité des entreprises sur la base quasi-exclusive du nombre de salariés employés par ces entreprises.
Un comble ! Est-ce que les syndicats de salariés incluent les patrons dans leurs calculs ? Non ! Alors pourquoi les organisations patronales devraient-elles le faire ?
Résultat : comme souvent, c’est le compromis qui a prévalu – mais un compromis, qui favorise les gros employeurs de manière disproportionnée : dans le mode de calcul finalement retenu,les chefs d’entreprise pèsent pour 30% et les salariés pour 70%.
Tout comme, le droit d’opposition aux diverses accords est réservé uniquement aux organisations représentant plus de 50 % des salariés. Et rien, pour celles représentant plus de 50 % des entreprises !
Malgré cela, les chiffres officiels présentés en avril 2017 et confirmés depuis par les arrêtés du Ministre sont sans appel :
1 -la CAPEB est reconnue comme première organisation patronale par le nombre d’adhérents, tout secteur d’activités confondues et donc dans le bâtiment.
2 -nous sommes désormais représentatifs de l’ensemble des entreprises du bâtiment, quelle que soit leur taille. Notre représentativité n’est plus arrêtée par la barrière des « 10 salariés ». C’est une grande première pour notre confédération.
3 -la CAPEB reste majoritairement représentative en nombre d’entreprises sur le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, et donc sur le champ de l’artisanat : principe réaffirmé que nous connaissions déjà.
4 -MERCI, car c’est avec votre soutien et à votre contact que la CAPEB a obtenu ses plus belles victoires : TVA à taux réduit pour les travaux d’entretien et d’amélioration des locaux d’habitation de plus de 2 ans, défense des qualifications professionnelles avec la révision de la loi Sapin 2, maintien des aides à la rénovation énergétique, pour ne citer que les plus récentes…
Alors, c’est qui le boss !