2019-05-21 03:05:41

le point sur le mécénat d'entreprise

Le saviez-vous ? le mécénat c’est aussi possible pour les petites entreprises.

Le drame national de Notre-Dame a soulevé le débat sur les avantages fiscaux liés aux dons réalisés par les entreprises au bénéfice d’œuvres d’intérêt général. Rappelons brièvement que la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Toutefois la dernière loi de finance a créé une franchise de 10 000 € en faveur des TPE-PME (article 148)
Ainsi les entreprises qui effectuent des versements à des organismes visés à l’article 238 bis du Code général des Impôts peuvent toujours bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du versement, mais pour lever les obstacles au développement du mécénat par les plus petites entreprises, une limite alternative en valeur absolue de 10 000 euros de versements est créée.
Attention cette disposition s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.