2019-04-11 08:48:12
Le régime de l’apprentissage a été profondément réformé.
En effet, depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage, en application, notamment, de la loi du 05 septembre 2018 sur l’avenir professionnel et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Lacirculaire en pièce jointe vous présente :
* Les nouvelles modalités de rémunérationdes apprentis,
* Le régime social des rémunérations desapprentis : fin de l’exonération de charges patronales et mise en place, encontrepartie, de la réduction générale des cotisations renforcée.
* L’aide forfaitaire unique de l’Etat auxemployeurs d’apprentis,
* L’aide au permis de conduire
* Les nouvelles évolutions liées aucontrat (nouvelles modalités de rupture du contrat…), au maitre d’apprentissageet celles liées à l’apprenti.
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