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2018-03-22 09:57:54

Le RGE mis en cause - La CAPEB préconise de consolider et d’améliorer le dispositif.

Face à de nombreuses critiques émanant de clients victimes de fraudes au label RGE, le Conseil Général du Développement Durable (CGEDD) a rendu un rapport critique sur le label RGE dans lequel il pointe les défauts du dispositif et formule plusieurs propositions pour l’améliorer. En effet, le CGEDD n’appelle pas à la suppression du dispositif RGE qu’il juge utile de maintenir. Il préconise de le simplifier, de garantir la qualité des travaux, de mieux reconnaître l’expérience et de mieux forme

Nous partageons l’essentiel de ces objectifs.

Le CGEDD propose de faciliter l’obtention de la qualification aux TPE. La CAPEB a toujours milité pour que les compétences des professionnels puissent être reconnues par des dispositifs accessibles et adaptés à toutes les typologies d’entreprises.C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous demandons avec insistance que les entreprises qui réalisent peu de travaux de rénovation énergétique puissent être auditées au coup par coup sans être obligées d’acquérir la qualification RGE ! Cela leur permettrait de faire bénéficier à leurs clients des avantages fiscaux associés au RGE.

Le rapport met en évidence la nécessité de garantir la qualité des travaux, principe que nous soutenons également. Les entreprises qui font de la qualité doivent être valorisées ! Des contrôles doivent être ciblés sur les entreprises qui ont mécontenté leurs clients mais ne doivent pas pénaliser celles qui ont donné toute satisfaction. A ce sujet, nous pouvons ajouter que les professionnels remontent régulièrement la piètre qualité des auditeurs et qu’un « bon coup de ménage » serait également nécessaire à ce sujet.

Quant à simplifier le dispositif,nous y sommes évidemment favorables et même demandeurs. C’est d’ailleurs en ce sens que nous réclamons qu’un seul audit soit suffisant pour les entreprises qui disposent de plusieurs types de qualifications.

Pour ce qui est de reconnaître l’expérience et les compétences des professionnels,la CAPEB soutient l’idée avancée dans ce rapport de mettre en place un dispositif plus simple, plus souple et individualisé permettant aux professionnels d’obtenir le label RGE en tenant compte de leurs qualifications, de leurs acquis. L’expérience métiers devrait être plus valorisée que la qualité administrative d’un dossier !

Nous considérons, comme les auteurs de ce rapport, que les formations sont parfois trop longues, que leur contenu impose des exigences cumulées complexes et que les chaines de contrôles sont trop nombreuses et sans rapport avec l’amélioration des compétences des entreprises. C’est pourquoi nous ne comprenons pas la proposition du rapport visant à instaurer une formation obligatoire.

Contrairement au rapport qui estime que « les formations en efficacité énergétique sont trop théoriques et n’ont aucunement permis une montée en compétence sur la qualité des travaux », nous constatons, nous, que l’engagement des 70 000 professionnels dans les formations FEE Bat a non seulement permis d’accroître leurs compétences mais aussi de contribuer à la rénovation du parc de logements français. Ces formations et le dispositif RGE ont été un véritable levier pour les entreprises dans la perspective de la réalisation de travaux de performance énergétique de logements.

De la même manière, la CAPEB ne peut pas non plus admettre les écrits de ce rapport qui remettent en cause les compétences des artisans ! On peut y lire notamment que« le bâtiment est un secteur d’activité avec une part importante des salariés et des dirigeants ne disposant d’aucun diplôme » ! Sans doute les rapporteurs du CGEDD n’étaient-ils pas bien informés et ne savaient pas, en écrivant ces lignes, que l’artisanat du bâtiment est une profession réglementée exigeant une qualification professionnelle avec un CAP ou BEP minimum…

Pour l’heure, le Gouvernement n’a pas indiqué ce qu’il entendait faire des propositions de ce rapport. Une première réunion de concertation avec les professionnels devrait se tenir prochainement à ce sujet. La CAPEB est prête à travailler à d’éventuelles évolutions du dispositif RGE mais rappelle que ceci doit se faire absolument en concertation avec la filière, et tout particulièrement avec les représentants des entreprises. Ces évolutions doivent permettre de simplifier le dispositif et d’éliminer les fraudeurs sans toutefois pénaliser l’immense majorité des entreprises.