Les conséquences d’une convocation tardive à une visite de reprise

Le salarié doit subir obligatoirement une visite médicale de reprise dans les cas suivants :
- Absence pour cause de maladie professionnelle
- Retour de congé maternité
- Absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, maladie ou d’accident non professionnels.

L’initiative de l’organisation de cette visite vous revient. Elle doit être organisée auprès du médecin du travail dans les 8 jours de la date prévue pour la reprise du travail.

Dans les faits, il est vivement conseillé d’organiser cette visite de reprise le plus tôt possible dès le premier jour de travail. En effet, il peut être dangereux de laisser le salarié travailler avant cette visite car la responsabilité de l’employeur pourrait être mise en cause pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Le salarié qui a passé la visite de reprise après les délais légaux requis peut demander le paiement de dommages et intérêts. Il ressort même d’un arrêt de jurisprudence que le salarié pourrait également être en droit de demander un rappel de salaire dès lors qu’à la fin de son arrêt de travail il se tenait à la disposition de son employeur.