2019-02-21 00:00:00
Les contours du CITE 2019 enfin dévoilés
Suite à ses interventions auprès du Gouvernement concernant l’évolution du CITE en 2019, la CAPEB vient de recevoir une fiche expliquant le contenu de l’arrêté dans un mail que lui a adressé le Cabinet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Les principaux éléments de l’arrêté sont désormais établis et la signature de l’arrêté ne devrait plus tarder. Bien entendu, seule la publication de l’arrêté au Journal Officiel aura une valeur juridique, mais il nous a néanmoins paru essentiel de vous diffuser intégralement cette information adressée à la CAPEB par le Conseiller Energie, industrie et innovation du Ministère.
