2019-05-22 10:33:22

Les joobers du BTP : En marche vers la fléxi-précarité ?

La CAPEB et l’U2P ont obtenu un soutien au Sénat pour mettre un coup de frein temporaire à la précarisation du secteur.

L’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la création un statut intermédiaire entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant pensé pour les seules plateformes de bricolage. Lesquelles plateformes exploitent déjà aujourd’hui des précaires dont des micro-entreprises alors que les entreprises du bâtiment elles, sont tenues d’embaucher des salariés, en s’acquittant des charges qui vont avec…
Il ne s’agit donc ni plus ni moins que d’aggraver ce qui constituait jusqu’alors une distorsion de concurrence en un véritable dumping social dont on voudrait taire le nom.

Un amendement déjà sorti par la porte…

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation avait rappelé, à propos de la qualification du contrat liant un livreur à la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, qu’« en droit français, il n’y a que deux statuts : le salariat et le travail indépendant. »

Comme l’a souligné le rapporteur de la loi au Sénat, Didier Mandelli, « cet article n’est pas fondé juridiquement et ne règle pas la question posée par la jurisprudence de la Cour de Cassation et la Cour d’appel de Paris. Ce sujet est d’une importance sociétale suffisante pour mériter une réforme globale qui mettrait fin au flou juridique pour tous les acteurs. »

Ultime argument : l’article 20 est identique à l’article 66 de la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui avait précisément été censuré par le Conseil Constitutionnel le 4 septembre 2018…

…à l’aide d’arguments fallacieux.

A l’appui de ce texte, le gouvernement choisit la voie doublement trompeuse de la lutte contre le chômage et du modernisme : d’une part, ce nouveau statut autorise une souplesse qui doit permettre d’employer plus d’actifs et, d’autre part, il s’agirait d’adapter le droit du travail aux exigences modernes d’une nouvelle génération d’actifs plus flexibles, sur le modèle du slogan publicitaire d’une grande banque française : « Et toi, t’arrives à suivre ? ».

Notre réponse est claire : hors de question d’autoriser les plateformes de bricolage à brader les plus fragiles parmi nos actifs au nom d’une idéologie qui raisonne en termes de main-d’œuvre et non d’hommes, et qui entend sacrifier notre modèle social au bénéfice exclusif de sociétés transnationales.
Dans un contexte économique et social complexe et face à l’échec patent des espoirs fondés sur le régime de la micro-entreprise, la CAPEB et l’U2P rappellent au Gouvernement, qu’il est crucial de développer des solutions prenant en compte l’ensemble des acteurs impactés, et respectant les entreprises soumises au droit commun, notamment les plus petites.

…qu’on tente de faire revenir par la fenêtre…

Cet article 20 n’est en fait que la continuation d’un modèle économique dans lequel des acteurs, le plus souvent extra-européens, captent la valeur ajoutée au détriment des professionnels auxquels ils font appel sans être légalement redevables des charges sociales et fiscales dont doivent s’acquitter les autres entreprises. Modèle que le gouvernement essaie à toute force d’imposer en droit français…

La CAPEB et l’U2P ont trouvé des soutiens au Sénat, qui a supprimé du projet de loi cet amendement qui créait le statut intermédiaire des travailleurs des plateformes numériques.
Il ne s’agit là néanmoins que d’une victoire temporaire, puisque le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée Nationale, lequel examen fera l’objet de toute notre attention.
La CAPEB et l’U2P demandent le maintien de la suppression de l’article 20 lors de l’examen du projet de loi devant l’Assemblée.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.