2018-06-22 10:16:02
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment sont disponibles à la vente
La CAPEB Landes propose à la vente les conventions collectives des ouvriers du bâtiment signées le 7 mars 2018 afin de permettre aux employeurs de respecter leurs obligations.
La CAPEB a reproduit les conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises employant jusqu'à 10 salariés, et pour les ouvriers du bâtiment dans les entreprises employant plus de 10 salariés. Ces ouvrages sont désormais disponibles à la vente.
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Rappel sur les obligations de l'employeur quant à l'information des salariés
L'obligation de l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise est double :
- tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur leur lieu de travail (article R2262-1)
- afficher un avis (article R2263-3) qui comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement et qui précise où les textes sont tenus à disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence
