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2018-03-07 10:35:10

Les questions que soulèvent les chiffres du travail détaché

Débat Le travail détaché connaît une progression exponentielle, encore en 2017. Le gouvernement annonce un renforcement des sanctions en cas d’abus mais est-ce suffisant pour juguler le problème ?

Les chiffres publiés sont sans appel : en 2017, il y avait en France 516 000 travailleurs détachés déclarés (chiffres n’incluant pas le transport routier). Ils étaient seulement 96 000 enregistrés en 2007, dix ans plus tôt.

Cette progression exponentielle touche bien sûr le bâtiment : notre secteur concentre 20 % de ces salariés détachés, en deuxième position après l’intérim (24 %).

Ne nous voilons pas la face : ces chiffres montrent que sanctions et durcissements de la réglementation peinent à endiguer le phénomène, même si la CAPEB ne compte pas désarmer.
En octobre dernier, avec notre implication active au niveau européen, la France avait obtenu un accord de révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés [lire notre article sur la révision de la directive européenne].
Début février, la CAPEB était conviée à une réunion de concertation au cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du travail, pour demander un renforcement des exigences et des sanctions des maîtres d’ouvrages qui abusent de la main d’œuvre détachée.

La position ambivalente du gouvernement

En guise de réponse, la position du gouvernement reste ambivalente. D’un côté, les mises en recouvrement d’amendes ont plus que doublé (plus de 1000 en 2017 contre 453 en 2016) et le gouvernement veut renforcer l’efficacité des sanctions (seulement 37 % des amendes sont payées aujourd’hui). De l’autre, les contrôles ont été moins nombreux en 2017 qu’en 2016 (965 interventions de l’Inspection du Travail contre 1330 l’année précédente : le BTP a fait l’objet de 59 % de ces contrôles). Et le gouvernement ménage clairement ses partenaires européens, avec notamment l’autorisation d’accords bilatéraux permettant aux entreprises transfrontalières de faire une déclaration annuelle plutôt qu’à chaque détachement.

Comprendre les raisons du travail détaché

Soyons clairs : pour l’artisanat du bâtiment, le problème n’est pas le travail détaché en lui-même. Le problème est celui des conditions de concurrence : les entreprises qui emploient des salariés détachés ne sont pas, actuellement, dans des conditions de concurrence loyale.

Mais il faut également s’interroger de façon lucide sur toutes les raisons du recours abusif au travail détaché.
N’y a-t-il pas aussi des questions de pression justement liées au double discours des pouvoirs publics ?
Le gouvernement n’a de cesse de répéter le message que l’on peut « construire mieux pour moins cher », notamment à travers le plan de rénovation énergétique du bâtiment [ lire notre article : Plan pour la rénovation énergétique : la CAPEB interpelle le Gouvernement sur les moyens] ou encore le projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) qui pousse les acheteurs publics comme les offices HLM à répercuter cette pression sur les entreprises.
A tous les niveaux, chaque acteur à sa part de responsabilité avant les entreprises, en bout de chaîne.

Dans un premier temps, la CAPEB milite pour contrer les effets nocifs du travail détaché. Mais comprendre les enjeux dans leur globalité permet d’ouvrir de nouvelles pistes de solutions. La CAPEB s’y emploie.