2018-06-11 04:11:38

Lobbing de la CAPEB sur les études de sol : Un premier pas...

Dans le cadre du projet de loi Elan, la Commission des affaires économique a retenu un amendement CAPEB relatif aux études de sol avant construction qui a été adopté en commission.

Depuis de nombreux années, la CAPEB se bat sur ce sujet : la sinistralité liée aux sols est particulièrement coûteuse car elle pèse près de 33 % du montant de réparation des désordres.

Cette disposition devra être validée par le Sénat et l'Assemblée Nationale. A suite donc.