Loi apprentissage : rencontre avec Marie Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne
Apprentissage, financement de la formation et assurance chômage sont les grands thèmes traités dans ce projet de Loi .
Marie Ange MAGNE, a participé à l'Assemblée Générale de la CAPEB Haute-Vienne, le 13 avril dernier. Comprenant l'attachement de notre organisation à l'apprentissage, elle a invité le président Alain RAVANNE à approfondir nos positions sur le projet de Loi lors d'un entretien de près de 2 heures le 1er juin dernier.
Alain RAVANNE a souhaité attirer l'attention de la Députée plus particulièrement sur 6 propositions qui lui semblent essentielles pour l'artisanat :
- certification des établissements : supprimer la dérogation à l'obligation de certification pour certains établissements (dont ceux dépendant de l'éducation nationale)
- la rémunération des apprentis : supprimer la condition de l'âge des apprenti comme critère de rémunération. Pour notre organisation il s''agit d'un frein à l'embauche d'autant plus que le projet de loi prévoit d'ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
- aides au recrutement : ne pas limiter les aides aux entreprises pour les formations allant jusqu'au BAC
- fonds formation : sanctuariser les seuils d'entreprises pour la gestion des fonds afin de ne pas exclure les entreprises de moins de 11 des financements de la formation continue
- allocations aux indépendants : introduire dans la loi une consultation obligatoire des organisations représentatives des travailleurs indépendants
- allocation aux indépendants : ne pas asseoir l'assurance chômage des indépendants sur les revenus mais sur le chiffre d'affaire
A ce jour, plusieurs amendements de l'U2P ont d'ores et déjà été soutenus par des députés dans le cadre la commission des affaires sociales qui étudie le projet de Loi .
Il sera encore possible de déposer à nouveau des propositions en séance à l'occasion de la 1ère lecture du texte.
Mme la Députée s'est engagée à nous tenir informés de la suite donnée aux propositions d'amendements qui lui ont été soumis.
