Loi de finances pour 2018 : les mesures qui vous concernent
En premier lieu, la CAPEB se félicite de la reconduction des crédits d’impôts liés à des travaux - CITE et accessibilité - obtenue grâce à son action.
Ensuite, le doublement des seuils du régime micro-BIC, pouvant nécessiter une option pour les entreprises au réel en 2017, impacte le micro-social mais pas les seuils de la franchise de TVA, la CAPEB dénonçant les conditions déloyales d’exercice de l’activité liées à cette franchise de TVA.
Plusieurs autres mesures de la loi de finances pour 2018 sont présentées dans cette circulaire, au sommaire :
1• Barème de l’impôt sur le revenu et mesures d’accompagnement
2• Doublement des seuils de la micro-entreprise
3• Crédits d’impôt
4• Investissements immobiliers
5• TVA
6• Impôt sur les sociétés
7• Aménagement et suppression du CICE
8• Taxe sur les salaires
9• Déductibilité de la hausse de la CSG des revenus soumis à l’impôt sur le revenu
10• Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
11• Réduction du taux d’imposition des plus-values à long terme des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
12• Suramortissement des poids lourds peu polluants
13• Impôts locaux
14• Véhicules
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