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2018-06-06 07:16:53

Loi ELAN : des architectes en colère soutenus par la CAPEB au niveau local

Si la CAPEB n’a pas souhaité s’associer, au niveau national, à toutes les actions menées par les Architectes dans un souci d'indépendance, la CAPEB au niveau local a souhaité apporter un soutien au nom de l'attachement commun à la Loi MOP.

La cause de la colère des architectes

Le projet de loi Elan prévoit notamment la suppression de l’obligation de concours d’architecture pour les organismes de logements sociaux ou encore la prorogation des marchés de conception-réalisation. Des dispositions ont provoqué la colère des architectes qui se sont fortement mobilisés pour défendre l’obligation de concours.

La CAPEB soutient les actions des architectes au niveau local

Au niveau local la CAPEB a apporté un soutien aux architectes au nom de l'attachement commun à la Loi MOP.

Le président de la CAPEB Nouvelle Aquitaine, Jean-Jacques DUSSOUL, a participé à une table ronde organisée par l'ordre des Architectes de mai Nouvelle Aquitaine le à Bordeaux.

En Haute-Vienne, le président de la CAPEB, Alain RAVANNE et le Secrétaire Général, Benjamin CHIMOL, ont participé à une renconttre similaire à la Maison de l'architecte à Limoges.
Un courrier a été adressé par la CAPEB Haute-Vienne à la suite de cet événement à Mme Sophie BEAUDOUIN HUBIERE, députée de la 1ère circonscription, afin de l'informer des actions initiées par l'ordre des architectes avec le soutien de la CAPEB Haute-Vienne. En tant que membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Mme BEAUDOUIN HUBIERE s'est penchée sur l'examen des propositions d'amendements à la Loi ELAN dont celles de la CAPEB.

Les actions de la CAPEB dans le cadre du projet de Loi ELAN

Au niveau national, la CAPEB a pris l’initiative d’écrire au Ministre Jacques Mézard, pour lui exposer les arguments développés en faveur de la loi MOP et lui faire part de ses préoccupations devant certaines des dispositions contenues dans le projet de loi Elan. En l’occurrence, dans un esprit constructif et pour préserver la place de nos entreprises sur ces marchés, la CAPEB préconise de ne pouvoir déroger à la Loi MOP que pour les ouvrages d’un montant de travaux égal ou supérieur à 50 Millions d’€.

Au delà de cet échange avec le Ministre, 3 propositions d'amendements de la CAPEB ont été déposés par des Députés.

Le bilan du lobbying de la CAPEB à ce jour

A l'issue de l'examen du projet de Loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, l'action de la CAPEB semble en partie porter ses fruits

  • Loi MOP : nous avions proposé de circonscrire la dérogation à la loi MOP aux ouvrages d’un montant d'au moins 50 millions d’euros. Cette proposition n’a pas été acceptée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, mais a néanmoins donné lieu à un débat et un « engagement » du Ministre Denormandie, qui a rappelé,notamment que pour le chantier des jeux olympiques de 2024 à Paris , une charte allait être signée prévoyant que 25 % des marchés devaient être réservés aux TPE/PME. Nous verrons si cet engagement sera tenu.
  • Étude de sol : Concernant les études de sols, notre proposition de rendre les études de sols obligatoires a été reprise par le rapporteur du Projet de loi ( Mr Richard Lioger) et adoptée par l’Assemblée mais en la limitant aux seuls sols argileux alors que nous l’avions étendu aux zones sismiques. C’est déjà un premier pas encourageant et cette vieille revendication de la CAPEB trouve enfin un début d’application, c’est donc un motif de satisfaction.
  • GME (groupement momentané d’entreprises) : La seule concession que nous ayons pu obtenir pour les groupements momentanés d’entreprises (GME) a été de relever le seuil des travaux de 100.000 € à 300.000 € ; Ce montant ne présente qu’un intérêt très relatif car notre demande principale et essentielle portait sur l’absence de solidarité entre entreprises que nous souhaitions voir confirmée dans la loi et qui a été refusée par le Gouvernement et les parlementaires de la majorité .

Néanmoins, le texte doit maintenant subir l'épreuve de la navette parlementaire et peut encore être modifié par le Sénat.