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2017-11-16 00:00:00

Loi travail : la CAPEB décrypte les ordonnances.

Episode 1 : prévisibilité et sécurisation des relations de travail.

Publiées le 23 septembre 2017 au Journal officiel, les cinq ordonnances réformant le code du travail bouleversent les relations individuelles et collectives de travail.

La CAPEB, avec l'U2P dont elle est membre, considère que ces ordonnances Travail sont un signe positif envoyé aux entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. Pour la première fois depuis bien longtemps, la réforme du droit du travail n’est pas calquée sur les attentes des grandes entreprises mais prend en compte les priorités des TPE et des PME.

Ces cinq textes marquent une étape importante dans la réforme du code du travail. Certaines dispositions prévues sont applicables dès le 24 septembre 2017.

Les cinq ordonnances sont les suivantes :

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;

  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;

  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ;

  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. (Les dispositions prévues par cette ordonnance n’ont pas d’incidences pour les entreprises.)

  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention.

La série-guide juridique de la CAPEB

La CAPEB propose à ses adhérents une série-guide exclusive : ordonnance par ordonnance, le service juridique de la CAPEB réalise une analyse claire et détaillée de chaque ordonnance, pour comprendre quelles sont les implications dans les PME et TPE.

Dans cet « épisode 1 : ordonnance Loi travail », la CAPEB examine les dispositions de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, à travers les thématiques de :

- L'accès au droit dutravail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique.

- Les dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse (article L 1235-3 du code du travail). Tableau des indemnités maximales et minimales pour les PME et TPE.

- Les nouvelles règles en matière de motivation du licenciement.

- Les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail.

- Les dispositions relatives au licenciement pour motif économique.

- Les définitions du périmètre d’appréciation de la cause économique.

- L'indemnité légale de licenciement accessible dès le 8ème mois d’ancienneté et revalorisée.

- La suppression du contrat de génération.

Pour les adhérents, l'analyse de la CAPEB est téléchargeable ci-après en vous connectant à votre espace adhérent.

Au regard des changements importants, le service juridique de la CAPEB reste mobilisé à votre disposition. Rapprochez-vous de votre CAPEB départementale, pour être conseillé et accompagné dans vos relations de travail avec vos salariés.

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