2017-10-04 10:41:29

Marchés Publics : mise à jour de la déclaration du sous-traitant (DC4)

La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de L’Économie a procédé à l’actualisation au 1er aout 2017 de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics. Ce formulaire, non obligatoire, est destiné à aider les acheteurs et opérateurs économiques pour la déclaration et l’agrément des sous-traitants présentés durant la procédure de passation du contrat ou en cours d’exécution du marché public.

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