Négociations Apprentissage : la CAPEB présente un projet pour garantir l’avenir de l’apprentissage dans les métiers du bâtiment

Un projet d’accord FFB inacceptable pour les petites entreprises

A l’instar de ce qui s’est passé dans la mise en place de l’OPCO de la Construction, la FFB est arrivée aux négociations sur l’apprentissage avec un texte rédigé par elle seule, sans avoir engagé de concertation préalable de fond avec la CAPEB, sans admettre la moindre objection pendant les négociations, refusant tout compromis et toute tentative de rééquilibrer le projet, un point c’est tout ! Bref, une manière d’agir tout à fait inadmissible, qui est pourtant possible puisque la FFB dispose d’un droit d’opposition que lui confère la représentativité patronale, doit d’opposition que la CAPEB n’a pas.

Le fond du problème est tout aussi inadmissible.

Le projet que la FFB cherche à imposer aux partenaires sociaux du BTP ne fait pas une seule référence aux besoins des entreprises, au développement de la qualification, à l’insertion des jeunes dans les entreprises, et s’en tient uniquement à une technicité extrêmement pointue. Pour les TPE, ce texte se traduit ni plus ni moins par un hold-up des moyens dont disposent aujourd’hui les entreprises artisanales pour former des apprentis au profit des plus grandes entreprises.

Il prévoit, en effet, de transformer la cotisation CCCA-BTP par une cotisation « formation professionnelle » dont la répartition serait faite de telle sorte qu’elle reviendrait à faire payer une partie de la formation des plus grandes entreprises par les plus petites. En outre, cette hypothèse se traduirait par la disparition du CCCA-BTP qui n’aurait plus de moyens pour exister. Sans moyens, l’outil ne pourrait plus être un soutien aux politiques des branches ni aux BTP CFA paritaires et ne pourrait plus non plus assurer tout le travail qu’il réalise aujourd’hui en matière de certifications professionnelles (notamment l’ingénierie des diplômes de l’Education nationale).

La réforme de l’apprentissage doit accompagner les nouvelles réalités du Bâtiment

La CAPEB considère qu’il est de sa responsabilité de transformer la politique de l’apprentissage dans le bâtiment pour répondre aux besoins économiques des entreprises en mettant à leur disposition les compétences qu’elles recherchent, pour pérenniser les métiers en favorisant la fidélisation des apprentis, pour contribuer à la qualification que chacun est en droit de vouloir acquérir et enfin, pour continuer à contribuer à la dynamisation des territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.
Les entreprises artisanales ont besoin de recruter des salariés qualifiés pour faire face à l’accélération des transformations économiques, technologiques, réglementaires et sociales (micro-entreprises, salariés détachés, sous-traitants, etc.).

Personne ne peut nier que la politique menée jusqu’ici dans les branches du bâtiment a permis de développer un apprentissage de qualité avec des résultats concrets.
Il nous importe de pouvoir continuer à :

- Promouvoir les métiers et les entreprises artisanales du bâtiment
- Développer la qualité des formations
- Accompagner les jeunes pendant leur apprentissage
- Intégrer le numérique et l’innovation dans les formations aux métiers
- Financer des investissements d’avenir
- Faciliter la mutualisation des ressources entre les acteurs de l’apprentissage à nos métiers.

Le projet de la CAPEB place l’entreprise, l’apprenti et le CFA au cœur de la réforme

La CAPEB sait que la loi ne permet plus la gestion, au sein du même organisme qu’est le CCCA-BTP, d’un financement spécifique des branches du Bâtiment en faveur de l’apprentissage et d’un réseau de formation que dont les BTP CFA paritaires.

C’est pourquoi, la CAPEB propose que le CCCA-BTP puisse continuer à impulser cette politique des branches, non seulement pour son réseau de CFA mais également pour TOUS les CFA qui forment aux métiers du bâtiment.
Elle souhaite également que les BTP CFA et CFA BTP puissent s’organiser et proposer des services communs.

Ainsi, la CAPEB vient de proposer aux partenaires sociaux du Bâtiment un projet d’accord paritaire qui repose sur 4 axes :

1°) Nos entreprises, les apprentis et les CFA doivent être LA préoccupation centrale de la réforme.

La CAPEB considère que, quelle que soit leur taille, les entreprises sont en droit de bénéficier d’une offre de service de qualité en matière d’apprentissage, avec l’appui des branches qui les représentent.

De même, tous les apprentis qui choisissent nos métiers doivent pouvoir être accompagnés au mieux pour que leur apprentissage réunisse les meilleures conditions de formation, d’insertion et de fidélisation dans le métier. C’est notre responsabilité d’employeurs.

Enfin, tous les CFA qui forment à nos métiers doivent continuer à bénéficier des ressources que les partenaires sociaux du Bâtiment dédient à l’apprentissage afin de pouvoir répondre, dans les meilleures conditions, aux besoins des employeurs et de leurs apprentis.

2°) les partenaires sociaux du bâtiment doivent pouvoir poursuivre leur politique d’apprentissage

Depuis 2017, le CCCA-BTP a déjà opéré une grande mutation avec son plan Transform’BTP fondé sur la performance, la qualité, la différenciation, l’innovation et l’attractivité auprès des jeunes et des entreprises.
Il s’agirait de faire aboutir cette première étape par une transformation de l’actuel CCCA-BTP en une agence d’appui de tous les CFA formant des jeunes aux métiers du Bâtiment : pilotages d’appels à projets à leur bénéfice, réponses à des expérimentations, organisations de rassemblements …
Dénommée par la CAPEB « Bâtiment Avenir Apprentissage » (B2A), cette agence – fondée sur l’actuelle association CCCA-BTP - aurait pour missions

- de continuer à impulser et à mettre en œuvre la politique d’apprentissage des partenaires sociaux dans nos métiers du Bâtiment, au sens du développement, de l’animation et du financement,
- d’assurer l’ingénierie et la coproduction de certifications professionnelles si utile et précieuse pour la CAPEB et les UNA
- d’élargir ces actions à tous les CFA formant aux métiers du bâtiment, qu’il s’agisse du réseau paritaire, des Compagnons, des MFR, des consulaires …

3°) le réseau historique des BTP CFA paritaires doit pouvoir renforcer sa performance et s’adapter.

La CAPEB propose la création d’une tête de réseau nationale des BTP CFA paritaires : « Bâtiment CFA France » qui accompagnerait les associations régionales dans leurs initiatives pour s’organiser entre elles et développer des services communs. Il est en effet de notre responsabilité collective et paritaire de veiller à ce que le service aux entreprises ne soit pas interrompu ni tronqué avec cette réforme.
Le projet de la CAPEB contribue à confirmer l’intérêt et l’utilité de notre réseau historique de 78 CFA qui accueillent plus de 40 000 apprentis, soit près 60 % de l’apprentissage et près de 10 % des apprentis au niveau national interprofessionnel.

4°) donner à ce réseau les moyens d’agir

Il s’agit de donner aux BTP CFA la capacité de moderniser et d’adapter en permanence leur offre de formation, de garantir la qualité de leurs services et d’optimiser leur modèle économique.

Il s’agit également de favoriser la création collective d’une communauté d’intérêts au bénéfice de l’apprentissage pour s’accompagner efficacement et mutuellement dans des développements partagés et des performances de service auprès des entreprises du Bâtiment et des apprentis.

Il s’agit, enfin, d’un travail collectif associant les partenaires sociaux du Bâtiment et les représentants de nos CFA dans les régions pour assurer toutes les missions utiles à la réussite du réseau des BTP CFA.
Le principe d’une contribution historique de nos entreprises à l’apprentissage serait ainsi maintenu, mais ramenée à 0,15% (au lieu de 0,30% en 2019 pour le Bâtiment) de la masse salariale des entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés et des autres entreprises, quel que soit leur effectif. Cette diminution est possible et raisonnable puisqu’elle tient compte notamment de la réforme du financement de l’apprentissage et de l’auto-organisation du réseau historique des BTP CFA.

Voilà aujourd’hui les principes et les fondements du projet d’accord que la CAPEB propose aux partenaires sociaux du BTP dans le cadre de cette négociation sur la réforme de l’apprentissage.

Prochain rendez-vous : le 24 juin prochain pour une nouvelle séance de négociation des partenaires sociaux ! A suivre …

Pour Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la CAPEB en charge des affaires sociales et chef de file de la formation : « Notre démarche, à travers la diffusion de ce projet, vise à démontrer aux partenaires sociaux qu’il est possible de transformer notre politique d’apprentissage sans détruire tout ce que les partenaires sociaux ont su construire et qui marche, en plus ! Il est temps d’engager une transition intelligente et collective avec l’appui du CCCA-BTP, transformé en agence d’appui à tous les CFA formant à nos métiers. Qui plus est, il s’agit d’un plan d’actions opérationnelles qui n’entraînera pas de ruptures de services que ce soit aux entreprises, aux apprentis et aux CFA. En faisant cela, nous espérons une reprise rapide du dialogue social nourri par de réels échanges sur les enjeux stratégiques pour l’avenir de nos métiers. »