2011-07-11 00:00:00

Nouveau contrat d'entretien

Dernier né des contrats d’entretien : le contrat d’entretien de chauffe-eau solaire individuel (CESI) est maintenant disponible

La CAPEB poursuit son soutien à l’accès direct des artisans aux marchés, notamment celui de la performance énergétique, et à leur développement économique, en leur proposant un nouveau contrat d’entretien de chauffe-eau solaire individuel (CESI), pratique et adapté aux attentes des entreprises et des clients. Il rejoint les nouveaux contrats d’entretien lancés en 2009 et 2010.
Ce contrat permet à l’entreprise de proposer une prestation d’entretien du chauffe-eau solaire individuel au client suite à l’installation. Il comprend un certain nombre de prestations ; une prestation complémentaire peut avoir lieu, ainsi qu’une prestation de dépannage si les parties en conviennent.
Ce contrat permet de contractualiser avec le client en toute sécurité juridique et technique, et de s’inscrire dans des rapports contractuels équilibrés entre l’entreprise et son client.
Il contient :
— 10 contrats d’entretien de CESI composés de conditions générales et particulières (autocopiants),
— 15 constats préalables de l’état apparent du CESI (autocopiants),
— 15 bulletins de visite (autocopiants)
— 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à
domicile.
Nous vous rappelons qu’il existe déjà 5 contrats d’entretien types à proposer et faire connaître aux entreprises :
— le contrat d’entretien d’assainissement non collectif
le contrat d’entretien de couvertures
le contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux
le contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul,
le contrat d’entretien de pompes à chaleur (PAC) et de systèmes de climatisation.
Pour en savoir plus ou pour le commander