Nouvelles conventions collectives "ouvriers du Bâtiment"

A l’issue de la négociation paritaire nationale relative à la restructuration des branches professionnelles le 07 mars 2018, les partenaires sociaux du bâtiment se sont accordés sur le contenu des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment :

— L’une pour les ouvriers employés dans lesentreprises occupant jusqu’à dix salariés,
— L’autre pour les ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de dix salariés,

Ces deux conventions collectives nationales entreront en application :

— Le 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles d’employeurs signataires. C’est le cas pour les entreprises adhérentes de la CAPEB ;
— À compter de la date de la parution de l’arrêté d’extension, pour les autres entreprises.

Ces deux nouvelles conventions collectives nationales abrogent et se substituent aux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990, leurs annexes et l’ensemble de leurs avenants, mais également à l’ensemble des conventions collectives départementales, dont celle de la Loire.

Vous pouvez trouver ci joint les 2 nouveaux documents commentés:

Convention collective 2018 moins de 11 salariés
Convention collective 2018 plus de 10 salariés