OPCO de la construction : suite, mais pas fin…

Depuis la fusion des OPCA en OPCO imposée par la loi sur la formation professionnelle, la CAPEB n’a cessé de dénoncer les coups de force successifs de la FFB pour tenter de prendre en main le dispositif de manière totalement hégémonique, au mépris des principes mêmes de gestion de ces organismes. Une attitude qui a finalement abouti à un rappel à l’ordre de la FFB par le Ministère du Travail qui a relevé un ensemble d’irrégularités de fond et de forme dans la mise en place de l’OPCO Constructys.
La DGEFP a ainsi relevé trois irrégularités majeures dans l'accord du 6 mars dernier, qui, si elles ne nous contraignent pas à revenir à la table des négociations, permettra au Ministère du travail de prendre la main.
La DGEFP a en effet constaté que les statuts de Constructys conditionnaient le droit de siéger au conseil d’administration à la signature des statuts, alors que la loi n’impose comme condition que la signature de l’accord constitutif de l’OPCO. Une disposition manifestement illégale qui avait pour effet d’empêcher de siéger des organisations représentatives qui avaient refusé de se plier aux multiples diktats de la FFB.

La CAPEB déplore depuis le début des négociations l’attitude de la FFB, qui entend imposer ses règles et faire fi des autres organisations représentatives et des syndicats de salariés. L’objectif inavoué de la FFB consiste désormais à mettre la main sur la gestion de l’OPCO pour en détourner les fonds vers la formation des entreprises de plus de 10 salariés et surtout des grands groupes dont elle représente exclusivement les intérêts.
La manœuvre avait commencé en décembre 2018, lorsque la FFB avait tenté d’imposer une mutualisation de la contribution conventionnelle (la cotisation volontaire de 0,35% des TPE) dans un fond mobilisable par les entreprises jusqu’à 300 salariés… La CAPEB s’était à l’époque fermement opposée à ce détournement en menaçant d’intégrer un autre OPCO.

Dernièrement, et à peine ouvertes les négociations sur l’apprentissage, la FFB remet le couvert, toujours sur le mode « dépouiller les TPE au bénéfice des grands groupes », et tente d’imposer la transformation de la cotisation CCCA- BTP en une taxe « OPCO de la Construction ».
Si la première finance le réseau des CFA BTP dans la formation des apprentis, la seconde ne serait plus orientée prioritairement vers l’apprentissage mais vers la formation continue des entreprises dont les plus importantes seront toujours plus à même de les mobiliser …

Ce projet est évidemment inacceptable puisque, en négatif, il s’agit évidemment de vider les CFA de leur substance en les privant d’une part essentielle de leurs moyens.
Ces deux exemples démontrent clairement la volonté hégémonique de la FFB qui entend ne représenter que les grandes entreprises au mépris des plus petites.
La CAPEB restera vigilante et ne lâchera, sur ces sujets, pas un pouce de terrain.