2018-10-11 03:28:24

Orientations budgétaires 2019 : la CAPEB et l’U2P restent vigilants

Si La CAPEB et l’U2P saluent la réduction de la charge financière pesant sur les entreprises du secteur prévue par dans le projet de Loi de finances et celle de financement de la sécurité sociale, l’U2P juge néanmoins insuffisante la baisse des dépenses publiques. Une baisse qui, si elle est salutaire, ne doit pas, comme le rappelle la CAPEB, pénaliser les entreprises de menuiserie ni de l’objectif de réduction des GES.

Des budgets 2019 plus favorables aux entreprises ? Pas pour toutes…

Remplacer le CICE par des allègements de charges pérennes, la mesure était attendue depuis longtemps. Elle permettra de sécuriser les entreprises, qui verront une baisse de leurs charges dès janvier 2019.

D’autre part, la suppression des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires dès septembre 2019 soulagera les entreprises et qui n’ont que ce levier pour faire face à un accroissement de leur activité. Mais il faudra encore patienter un an…

Enfin, si on peut saluer la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, il n’en demeure pas moins inacceptable qu’un million d’entreprises en soient exclues du simple fait de leur statut sans qu’on leur accorde une réduction fiscale équivalente. Les TNS ne sont pas des dirigeants d’entreprise de seconde zone !

Il est donc urgent que députés et sénateurs se saisissent de l’opportunité de l’examen du projet de loi PACTE pour harmoniser ce traitement fiscal et permettre en fin aux entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Réduction des dépenses publiques ? Oui, mais pas n’importe comment…

Baisser la dépense publique était un engagement de campagne du candidat Macron. Si l’U2P souligne qu’une « baisse sensible et continue de la dépense publique permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des Français », la CAPEB,alerte sur la méthode qui consiste à utiliser le CITE comme variable d’ajustement. Le gouvernement, en diminuant de moitié le budget qui lui est alloué, met en grave péril les entreprises de menuiserie et l’objectif de réduction des GES.

La CAPEB n’aura donc de cesse de se mobiliser pour l’élargissement du CITE et Patrick Liébus a proposé au Rapporteur Général de la Commission des Finances un recalibrage du dispositif en 4 points :

  • Réhausser les crédits affectés au CITE à hauteur de 1,2 milliard, contre 800 millions prévus au projet de LDF ;
  • Réintroduire dans le CITE, à hauteur de 15 %, les menuiseries extérieures, les portes donnant sur l’extérieur, les chaudières fioul à haute performance énergétique, et les systèmes d’aération et de ventilation;
  • Inciter les particuliers à mettre en œuvre un parcours de travaux de rénovation performants et cohérents en leur offrant un DPE post-travaux CITE qui devrait être financé par les CEE (et non plus par le CITE), afin de déterminer les travaux restants à réaliser pour atteindre une véritable efficacité énergétique de leur logement.
  • Déplafonner le montant de crédit d’impôt pour inciter à la réalisation de travaux complémentaires

La rénovation énergétique des logements, priorité absolue pour lutter contre les« passoires énergétiques », interdit au Gouvernement de raboter le CITE simplement pour satisfaire à une promesse de campagne. Réduire la dépense est une chose. Tailler à l’aveugle dans un dispositif aussi stratégique en est une autre.