2017-06-09 02:00:30

Pénibilité au travail

Supprimer le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) est une revendication que porte la CAPEB depuis la création même de ce dispositif.

On rappellera combien ce dernier est compliqué à mettre en place dans les entreprises et totalement inapplicable dans les plus petites d’entre elles. En outre, le C3P s’accompagne d’une charge financière supplémentaire : une cotisation minimale forfaitaire plus une sur-cotisation calculée en fonction des facteurs propres à l’entreprise. On notera au passage que la création de cette nouvelle contribution est parfaitement contradictoire avec la volonté affichée des Pouvoirs publics de réduire les charges des entreprises…

Il est déplorable qu’au lieu de tenir compte des efforts de prévention fournis régulièrement par les chefs d’entreprises, l’Etat leur impose de nouvelles charges administratives totalement disproportionnées !

Que personne ne se méprenne : la CAPEB n’est pas hostile à la prévention, bien au contraire. Elle soutient ainsi, depuis de nombreuses années, les actions de prévention organisées par les organismes de prévention en direction des entreprises artisanales. La CAPEB a également créé le pôle d’innovation IRIS-STpour s’occuper spécifiquement de la prévention dans les entreprises artisanales mais également de la prévention des chefs d’entreprises et des artisans travaillant seuls. Les artisans, en effet, sont tout autant concernés par la sécurité que leurs salariés, d’abord parce qu’ils travaillent à leurs côtés sur les mêmes chantiers et ensuite parce qu’ils sont responsables de leurs salariés et de leurs conditions de travail.

Pour autant, la CAPEB déplore que, trop souvent, la législation et la réglementation oublient totalement les artisans qui travaillent seuls sans salarié et qu’elles soient conçues pour être appliquées dans les grandes entreprises, sans adaptation prévues pour tenir compte des particularités des plus petites entreprises.

L’obligation de déclaration des entreprises serait reportée à janvier 2018 mais les salariés continueraient à cumuler leurs points.

Certes, du chemin a été parcouru entre la création de ce compte pénibilité et les modalités d’application telles qu’elles sont actées à ce jour. Nous n’y sommes pas étrangers, loin delà ! Le fait qu’un traitement individuel soit imposé pour 3 critères seulement sur les 10 existants, le fait que les branches puissent élaborer des référentiels pour éviter aux entreprises de définir elles-mêmes les différents types d’exposition de leurs salariés résultent largement de l'action de lobbying de la CAPEB !

Malgré ces améliorations, les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité demeurent très compliquées à appliquer dans les petites entreprises du bâtiment. C’est pourquoi la CAPEB plaide sans relâche pour que les Pouvoirs publics reviennent sur ce dispositif. Elle propose une solution alternative qui consisterait à appréhender la pénibilité au cas par cas en sollicitant l’avis de comités territoriaux ad’hoc qui seraient constitués de représentants patronaux, salariaux, médicaux et d’experts et auraient en charge d’évaluer sitel ou tel salarié devrait ou non bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

800 000 salariés ont déjà acquis des points au titre du compte pénibilité

Le nouveau Président de la République a manifestement pris conscience du problème et a promis, pendant sa campagne électorale, de suspendre le dispositif en vue de le simplifier. Son Premier ministre l’a confirmé la semaine dernière en précisant que les partenaires sociaux auront jusqu’à la fin de l’année pour négocier de nouvelles modalités d’application du fameux compte.Un sacré challenge vu les désaccords profonds entre le patronat et les salariés sur le sujet !