2019-05-17 08:11:46

Philippe GUÉRIN sur France 3 à l'occasion des élections Européennes

La politique européenne a un impact évident sur les entreprises artisanales du bâtiment. Plus que jamais, la CAPEB exige une Europe qui protège !

L'emission Dimanche en politique de France 3 Poitou-Charentes s’interroge sur les relations entre les patrons et l’Europe.
Quels constats font les patrons de cette Europe que l’on dit davantage faite pour eux que pour les salariés ?
Qu’attendent-ils aujourd’hui de l’Union Européenne ? Que faut-il changer ? Quelle fiscalité ? Quid des travailleurs détachés ?
Pour évoquer cette thématique, Jérôme Vilain reçoit quatre représentants des entreprises :

  • Philippe Guérin, président de la CAPEB de la Charente (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
  • Jean-Christophe Voiron, président de la Fédération Nationale des Transports Routiers de la Charente
  • Claude Lafond, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne
  • Jérôme Beaujaneau, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Vienne

Pour la CAPEB il faut "Penser petit d’abord"

L’Europe, en direct ou de façon conjointe avec les collectivités locales et l’Etat, a un impact sur les entreprises et sur le BTP.
(L’Activité du secteur, la fiscalité de nos TPE, la santé-sécurité au travail, le développement durable, le dialogue social, la formation professionnelle, la normalisation…).
Nous, Artisans du bâtiment, ne pouvons pas accepter une Europe ultralibérale. Il faut penser petit d’abord en s’assurant que les décisions prises sont compatibles avec le fonctionnement et le quotidien des entreprises de proximité.

TVA à taux réduit

L’Europe a aussi des prérogatives en matière de fiscalité à taux réduit.
Les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation de leur logement bénéficient d’une TVA minorée à 5.5% ou à 10 %.
La TVA à taux réduit dans le bâtiment a fait ses preuves et reste un instrument efficace pour favoriser la création d’emplois.
La TVA minorée contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, pour lutter contre le travail dissimulé et pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation.
La CAPEB réaffirme la nécessité de maintenir une TVA à taux réduit pour les « services à forte intensité de main-d’œuvre » notamment dans le secteur du bâtiment.

Travailleurs détachés

500 000 travailleurs détachés en 2017 accueillis en France, la majorité dans le BTP.
Le vrai problème est la fraude au détachement.
Par des biais détournés, avec l’aide d’agences d’intérim étrangères peu scrupuleuses, etc. il y a beaucoup de fraudes.
De très nombreuses personnes ne sont pas comptabilisées et sont exploitées sur notre territoire.

La CAPEB demande le renforcement des contrôles pour : Limiter les fraudes au travail détaché et s’assurer de l’application du principe : « à travail égal, salaire égal », au respect du droit du travail français, des conventions collectives, de la mise à disposition d’un logement décent.

Mais surtout une nouvelle réforme de la Directive travailleurs détachés avec l’exclusion du secteur de l’intérim du dispositif de la Directive et la création d’une carte européenne de Sécurité sociale infalsifiable.

Marchés publics

La baisse préoccupante des dotations budgétaires de l’État conduit malheureusement à des comportements d’achats publics à bas prix. De ce fait, les TPE et PME éprouvent de réelles difficultés à remporter des marchés publics car leurs prix sont jugés souvent trop élevés, comparativement à des offres anormalement basses.
Beaucoup de marchés publics d’hôpitaux, d’hôtels de région, etc., auxquels les entreprises accédaient il y a encore cinq ans sont ainsi remportés par des entreprises qui cassent les prix en recourant à des salariés détachés.
Pour la CAPEB, l’Europe doit soutenir une politique d’achat public durable et responsable

Normalisation

La Commission Européenne mène actuellement une réflexion en vue de réviser le Règlement sur les conditions commercialisation des produits de construction. Sont concernés par ce Règlement tous les produits de construction et évidemment ceux fabriqués par des entreprises artisanales et mis sur le marché.
Pour ces entreprises, la mise en application du Règlement génère des coûts très importants et des contraintes largement incompatibles avec la fabrication de produits à l’unité ou en petites séries.
Aucun des acteurs économiques qui ont été consultés par la Commission européenne ne veulent de révision profonde de ce règlement. Donc il ne faut pas lancer ce chantier.
La CAPEB insiste sur la nécessité de conserver les dispositions relatives aux produits fabriqués selon un procédé autre que la production en série.

Environnement

Les engins des entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisent du Gasoil. Il n’est pas possible de faire autrement. Aujourd’hui le prix des carburant est très élevé (pour tout le monde). Le BTP bénéficie d’une exonération partielle de la TICPE (qui est remise en cause en ce moment par le Gouvernement).
Les Artisans du bâtiment aimeraient rouler et utiliser des engins moins polluants, mais ils n’existent pas.
Les constructeurs n’ont pas encore mis sur le marché des engins efficaces, adaptés et universels pour le BTP.
Donc l’augmentation d’une fiscalité sur le carburant impacterait directement les marges des entreprises et le prix des travaux. C’est une fiscalité punitive pour les entreprises et les maitres d’ouvrages.
La CAPEB demande un programme de financement européen de la modernisation des matériels de chantiers. Cela permettrait enfin aux entreprises d’investir dans des engins de chantier propres.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.