2018-12-18 05:12:03

PLF 2019 : « Nous allons réélargir le CITE aux changements de fenêtres »

« Nous allons réélargir le CITE aux changements de fenêtres. C’est un sujet qui a été beaucoup débattu avec les professionnels du bâtiment depuis un an. Lorsque j’ai été nommé ministre, j’ai trouvé ce dossier en plan et finalement réussi à obtenir ce retour des fenêtres », affirme François de Rugy, ministre de la Transition écologique, le 17/12/2018 sur Europe 1. Le CITE et le PTZ dans le neuf sont discutés dans le cadre du PLF 2019 à l’Assemblée nationale du 17 au 19/12/2018.

François de Rugy déclare :
- « le Gouvernement va continuer à œuvrer en faveur des économies d'énergie. C’est sans doute là que nous avons les plus grandes marges de progrès ;
- il s’agît d’un dispositif plus efficace que par le passé (…) une aide pour ceux qui passent de fenêtre(s) en simple vitrage à fenêtre(s) en double vitrage ;
- c’est difficile de savoir combien cela coûtera exactement. C’est fonction du nombre de personnes demandant à bénéficier du système. En 2017, 700 000 Français ont fait des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement ».

Le dispositif du CITE avait été rétabli, le 10/12/2018, par les sénateurs, contre l’avis du Gouvernement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, par 2 amendements LR et RDSE (à majorité radicale).Les 2 amendements réintroduisaient les fenêtres au taux réduit de 15 % et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage.

Le 14/12/2018, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a supprimé 2 mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui concernent le CITE et le PTZ dans le neuf. « Les députés de la majorité devraient réintroduire le CITE, le 18/12/2018, sur les fenêtres à simples vitrages. Aucune précision n’est connue sur la durée de cette réintroduction, qui semble actée au moins pour 2019 », indique à News Tank une source parlementaire, le 17/12/2018.