2018-05-09 09:49:51

Prélèvement à la source : 1° victoire de l'U2P

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré dans Le Parisien qu’il avait entendu les inquiétudes des chefs d’entreprise et notamment des plus petites d’entre elles.

Il a annoncé sa décision de supprimer du Code général des impôts les sanctions pénales prévues en cas d’erreur de déclaration dans la collecte de l’impôt sur le revenu, qui pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

C’eût été un peu trop fort de faire peser ces sanctions sur des chefs d’entreprises dont le métier n’est certainement pas decollecter l’impôt !

L’U2P persiste dans ses autres revendications qui consistent à obtenir d’une part la compensation des coûts supplémentaires infligés aux entreprises, et d’autre part, la simplification du dispositif qui s’annonce comme particulièrement complexe.

Pour peser sur le Gouvernement, il est donc fondamental de signer et de faire signer la pétition contre le PAS par les entreprise sur http://u2p-france.fr/chacunsonjob