2018-03-14 12:22:39

Prélèvement à la source de l'IR : L'Etat propose un kit collecteur

Le Ministère de l'Economie propose un kit collecteur pour faciliter le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source (PAS) va entrer en application au 1er janvier 2019 et les employeurs deviendront collecteurs de l’impôt sur le revenu. Ils devront prélever la retenue à la source lors du paiement du revenu en appliquant au montant du revenu imposable le taux de prélèvement adéquat et reverser le PAS collecté à l’administration fiscale.

Le ministère de l’économie vient de mettre en ligne le 5 mars 2018 un kit d’information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sur le site du ministère de l’économie, que les entreprises sont invitées à découvrir.

Ce kit comporte trois parties. La première présente le prélèvement à la source de façon synthétique. La deuxième se compose de divers documents destinés à expliquer le prélèvement à la source aux entreprises : présentation juridique et technique ainsi que des guides spécifiques par fonction au sein de l’entreprise (chefs d’entreprise, RH, services comptables et paie). Enfin, dans la troisième partie, des outils de communication auprès des salariés sont proposés par FAQ et flyers.

Rappelons que la CAPEB et l’U2P se sont opposées à une réforme qui ajoute un fardeau administratif supplémentaire et qui perturbera inévitablement les relations sociales au sein des entreprises.