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2018-05-04 04:22:10

Prélèvement à la source : première victoire avec la suppression des sanctions contre les employeurs

Fiscalité. Avec une pétition et une campagne nationale, l'U2P a gagné une première manche contre les conséquences du prélèvement de l’impôt sur le revenu par les entreprises, à compter du 1er janvier 2019

Vous l'avez vue circuler sur les réseaux sociaux, et vous l'avez peut-être même signée. Sous le slogan « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas notre boulot ! », l'U2P, l'Union des entreprises de proximité, où siège la CAPEB, a lancé début avril une pétition nationale contre les méfaits du prélèvement de l’impôt à la source. Objectif : que le gouvernement revoit sacopie pour simplifier le dispositif, compenser les coûts de gestion pour les entreprises, et protéger les employeurs des risques juridiques encourus.

Relayée par la CAPEB, la campagne de mobilisation nationale a payé ! Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 27 avril sa décision de supprimer les sanctions prévues contre les employeurs qui commettraient des erreurs dans la collecte de l’impôt de leurs salariés. Ces sanctions pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende !

C'est une première victoire sur une des trois revendications de l'U2P. Et c'est un poids en moins pour les chefs d’entreprise de proximité qui récupèrent, de force, une nouvelle charge administrative sans avoir nécessairement un service ressources humaines ou une aide juridique pour éviter toute erreur.

Reste deux autres points sur lesquels l'U2P comme la CAPEB maintiennent la pression :

  • compenser les coûts supplémentaires infligés aux entreprises
  • et simplifier drastiquement le dispositif.

La pétition est toujours ouverte : http://u2p-france.fr/chacunsonjob****.