Prélèvement à la Source, quel taux appliquer?

Même si la CAPEB avec l'U2P continue à revendiquer l'abandon de ce dispositif pour les petites entreprises, (nous vous rappelons l'action de l'U2P) le dispositif se met en place comme nous l'a expliqué le représentant des services fiscaux lors des réunions que nous avons organisées à Roanne et St Etienne en juin dernier.

Une des questions fondamentales pour l'entreprise sera le taux à appliquer.

Comment ça marche?
Chaque contribuable va continuer à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts.
L’objectif de l’administration fiscale restera le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.

Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l'une des trois options suivantes :

- Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition. Il s'agit du taux proposé par la DGFIP à tout contribuable, à la réception de sa déclaration de revenus.

- Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer - et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.

- Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur. Le salarié s'acquittera de l'éventuel complément directement auprès du fisc.