2018-09-27 06:04:29

Projet de loi de finances 2019 : le bâtiment grand perdant : la CAPEB dénonce des « injonctions contradictoires »

A la suite de la présentation du projet de loi de finances pour l'année prochaine par le Gouvernement ce mardi 24 septembre 2018, la CAPEB déplore le manque d’appui manifeste du Gouvernement en direction du secteur du bâtiment, avec une baisse de 1,16 milliard du budget logement et des injonctions contradictoires s’agissant de la rénovation énergétique : malgré quelques annonces encourageantes (prolongement et élargissement de l’éco-PTZ), le montant du CITE se voit amputé de moitié.

La CAPEB réclame un dispositif plus équilibré et cohérent sur la durée, et rappelle que la Loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500 000 logements énergivores à rénover chaque année.

Les entreprises artisanales du bâtiment font face à des injonctions contradictoires : on nous demande d’accompagner le plan de rénovation énergétique et de monter en compétences alors que les moyens diminuent. En 2019 le secteur va être amputé de 2 milliards d’aides, soit 1,16 milliard pris sur le budget logement (APL) et 0,8 sur le budget Écologie (CITE). Le Gouvernement doit s’engager à stabiliser les règles et renforcer les aides aux particuliers sur la totalité de sa mandature afin de relever les défis de la rénovation énergétique.

Patrick Liébus, président de la CAPEB

Le CITE (non transformé en prime) raboté !

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas, comme c'était prévu, transformé en prime au 1er janvier 2019, mais en 2020 – et ne devrait alors bénéficier qu’aux ménages aux revenus modestes. C’est une grande déception. A cela s’ajoute le budget alloué au CITE ramené à 800 millions d'euros (alors qu’en 2016 et 2017 il était de l'ordre de 1,7 milliard), soit une division par deux – loin des ambitions affichées par le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Participons à la définition des mesures incitatives ...

La CAPEB demande la mise en place rapide d’une concertation avec les professionnels (les mesures annoncées n’ayant fait l’objet, malgré les nombreuses demandes de la CAPEB, d’aucune concertation) pour recalibrer le CITE et réintroduire a minima les menuiseries extérieures. Sinon, comment éradiquer les passoires thermiques et viser une consommation inférieure à 50 KWh/m², comme le souhaite le gouvernement ?

Moins de rénovation des logements sociaux en prévision

S’ajoute à cela une baisse des APL : le ministère du Logement subit une nouvelle baisse importante de crédits (-6,7%), après une amputation de 10% l’an passé, soit 1,16 milliards de moins. Une mesure qui risque de freiner la construction et la rénovation des logements sociaux.

A minima, l'Eco prêt à taux zéro amélioré

Afin d’encourager la rénovation énergétique, le projet de loi de finances 2019 prévoit toutefois une amélioration de l’éco-PTZ et sa prolongation pour 3 ans. En effet, avec seulement 25 000 prêts distribués par an sur la période 2014-2017 (loin de l’objectif annoncé de 100 000 prêts par an), l’éco-PTZ s’était révélé insuffisamment attractif. La CAPEB, qui a participé à la concertation sur le sujet, se réjouit que ses propositions d’amélioration soient retenues par le Gouvernent. Toutefois, il est loin d’être certain que le réseau bancaire jouera le jeu en diffusant largement ce produit performant pour les ménages.

Heureusement les taux de TVA réduits sont sauvegardés (grâce à la CAPEB !)

Le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, mesure soutenue et défendue par la CAPEB, est également salué. La CAPEB se félicite que la mobilisation de son réseau au printemps dernier ait payée. Une mesure qui permettra de soutenir le marché de l’amélioration-entretien énergétique des logements, qui peine à se ressaisir malgré le début de reprise économique à l’œuvre depuis fin 2015.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.