2018-03-19 09:52:17
Projet de Loi ELAN
La CAPEB défend l’accès à la commande publique
La CAPEB s’est donc mobilisée pour défendre le maintien des règles actuelles d’accès à la commande publique, avec le CNOA (c’est-à-dire l’Ordre des Architectes), l’UNSFA, le CINOV, les SCOPBTP et le SNSO en adressant un courrier commun au Ministre du Logement.
- L’enjeu : défendre le principe de l’allotissement
- Le risque : le Gouvernement envisage de favoriser les préfabrications, en autorisant les offres variables et en prolongeant de 3 ans la possibilité pour les HLM de recourir à la procédure de conception-réalisation.
- L’action : la CAPEB se mobilisera lors du débat parlementaire pour éviter que les entreprises perdent à cette occasion leur possibilité d’accès direct à la commande publique des bailleurs sociaux.
