2018-09-27 04:07:30

Puis-je licencier mon salarié qui n’est pas revenu à la fin de son arrêt maladie ?

Lorsque l’arrêt de travail est effectivement arrivé à échéance, plusieurs situations peuvent se présenter...

Tout d’abord, tentez de prendre contact avec lui afin de savoir si l’arrêt a été prolongé car il n’a peut-être pas pris le temps de vous informer.

Lorsque l’arrêt de travail est effectivement arrivé à échéance, plusieurs situations peuvent se présenter :

· le salarié a bénéficié de la visite de reprise : le contrat du salarié n’est plus suspendu, il doit impérativement revenir travailler. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez entamer la procédure applicable en cas d’absences injustifiées (envoi de mise en demeure, possibilité de lancer une procédure de licenciement si le salarié ne répond pas, qu’il ne reprend pas le travail et qu’il n’est pas dans un cas de force majeure).

· le salarié n’a pas bénéficié de la visite de reprise : la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise. En d’autres termes, tant que la visite médicale n’a pas eu lieu, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste au sein de votre entreprise. Vous ne pouvez donc en aucun cas le licencier pour son absence, qui ne constitue pas un abandon de poste et qui n’est pas fautive. Tout licenciement pour ce motif ne sera pas considéré comme justifié.

CAPEB 01 > Service Juridique / 04.74.23.19.50