2018-10-10 00:00:00

Réforme de l’apprentissage : le point sur les changements

La loi « Avenir professionnel », publiée le 6 septembre dernier, va avoir des conséquences concrètes sur les modalités d’exercice de l’apprentissage. Simplifications administratives, adaptations, rémunérations… : le point sur ce qui va changer.

Plus de 75% des apprentis trouvent un emploi dans les 6 mois suivant la fin de leur cursus : l’apprentissage constitue un enjeu fort sur le front de l’emploi.

Afin de le rendre plus attractif, la loi« Avenir professionnel » a introduit un certain nombre de réformes pour simplifier le recours à l’apprentissage et le fonctionnement du dispositif.

Des procédures simplifiées

Tout d’abord, l’enregistrement des contrats sera remplacé, à compter du 1er janvier 2020, par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences ou d’une chambre consulaire.

Ensuite, il sera possible d’entrer en apprentissage jusqu’à 29 ans révolus, afin de permettre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.

De plus, notons que le législateur a assoupli le dispositif, puisque la durée minimale de la période d’apprentissage est réduite à six mois, et qu’une durée encore plus courte sera possible en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Enfin, il sera désormais possible d’entrer en apprentissage tout au long de l’année.

Des conditions de travail assouplies

Parmi les changements les plus significatifs, on notera l’assouplissement des conditions d’exécution des contrats d’apprentissage. Certaines activités pourront déroger à la durée maximale de huit heures par jour et de 35 heures par semaine. Ces heures supplémentaires ouvriront droit à un repos compensateur équivalent.

De la même manière, dès janvier 2019 et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention pourra être réalisée par un médecin de ville en lieu et place d’un médecin du travail si ce dernier n’est pas disponible dans un délai de deux mois.

Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage vont être simplifiées et ne nécessiteront plus l’intervention du Conseil des Prud’hommes. Le contrat pourra donc être rompu d’un commun accord ou par un licenciement (pour force majeure, faute grave, inaptitude, ou suite à l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA).

Un financement sécurisé, simplifié et augmenté

A compter du 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la prime à l’apprentissage, le crédit d’impôt apprentissage, la prime à l’apprentissage pour le premier ou le nouvel apprenti et l’aide « TPE jeune apprenti » seront remplacées par une aide d’État unique pour les jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

En conclusion : une loi globalement positive

Beaucoup de pays ont démontré qu’en développant l’apprentissage, il y avait au bout du compte un chômage des jeunes beaucoup moins important qu’en France

Alain Griset, président de l’U2P

Et même si on peut pointer quelques manquements dans la loi,comme le fait que la prime pour les maîtres d’apprentissage soit limitée au niveau 4, alors que nous avons développé dans l’artisanat des filières de niveaux 3 et 2, le législateur a retenu nombre de nos propositions qui vont faciliter la vie du maître d’apprentissage et de l’apprenti

Alain Griset, président de l’U2P

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.