2019-03-14 10:16:20

Réforme de l’apprentissage : ou « comment casser une dynamique par les taxes ».

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, la réforme de l’apprentissage a amené son lot de nouveautés, de simplifications, mais aussi, d’augmentation des charges.

L’apprentissage en France concerne aujourd’hui moins d’un jeune de 16 à 25 ans sur 10 (7%), contre 15% en moyenne dans l’UE. Une carence à laquelle la loi « Avenir professionnel » entendait remédier en introduisant 5 réformes structurelles. D’assouplissements en simplifications, d’aides financières accrues en élargissement des périmètres, cette loi a apporté de réelles nouveautés. Mais on voit actuellement apparaître certains « effets de bord » qui n’avaient pas été correctement anticipés lors de la rédaction du texte et qui viennent pénaliser, comme de bien entendu, les TPE.

Les 5 points de réformes attendus

  • certaines activités peuvent désormais déroger à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures
  • l'apprentissage peut désormais être réalisé en dehors de l’Union Européenne, à la condition qu’il se déroule minimum 6 mois en France.
  • la durée du contrat d'apprentissage pourra désormais être comprise ente 6 mois et 3 ans.
  • l'accès à l’apprentissage, jusqu’ici réservé aux jeunes âgés, au début de leur contrat, de 16 à 25 ans, est étendu à 29 ans révolus.
  • sur le modèle de ce qui existe en droit commun du travail, le contrat d’apprentissage peut désormais être rompu unilatéralement, et désormais sans recours au Conseil de Prud'hommes, à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti.

Un ensemble de réformes dont on ne peut que se féliciter, et qui devrait contribuer à revivifier le dispositif le plus efficace en matière d’accès au marché du travail.

Des financements et des simplifications toujours bienvenus

La loi prévoyait également la mise en place d’aides financières destinées à faciliter la vie des apprentis et des employeurs. Certaines ont fait l’objet d’un décret et sont d’ores et déjà en application.

  • l’aide au permis de conduire, ouverte aux apprentis âgés d’au moins 18 ans, sous contrat d’apprentissage et déjà en cours de préparation du permis de conduire, leur permet de bénéficier d’une aide de 500 €, cumulable avec les aides sociales de PRO-BTP. Notons également que la région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au permis de conduire pouvant aller jusqu’à 1 125 euros, pour les jeunes de 17 à 25 ans.

  • l’aide à l’embauche d’un apprenti a été simplifiée et unifiée. Son montant est désormais de 7 325 € sur trois ans et intègre le crédit d’impôt apprentissage et l’aide pour apprentis handicapés.

Enfin, rappelons à toutes fins utiles que les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition à la taxe d’apprentissage (la somme des rémunérations versées) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 107 889,60 € pour la taxe due en 2019 au titre de 2018) sont exonérés de cette taxe.

Des effets de bord dommageables, cependant

Le décret du 28 décembre 2018 est venu fixer le montant de la rémunération des apprentis, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, exprimée en pourcentage du SMIC et revalorise certaines d’entre elles.
La loi devant tenir compte de l’extension de l’apprentissage aux jeunes jusqu’à 29 ans, une nouvelle tranche de rémunération a été créée pour les apprentis de plus de 26 ans, fixant leur rémunération à 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.
Cependant le secteur du BTP, du fait d’une politique de rémunération des apprentis déjà plus favorable que les dispositions légales, est assez peu impacté par ces augmentations.

Ces augmentations, conjuguées avec la suppression de l’exonération totale de charges sociales de l’apprenti, génèrent pour le BTP un coût supplémentaire de quelques centaines d’euros par an et par apprenti. Lequel coût, au vu de l’évolution des grilles de rémunération, pénalisera avant tout les apprentis les plus jeunes et les plus âgés.

La CAPEB regrette cetteincohérence qui va à l’encontre des engagements pris par le gouvernement de réduire le coût de l’apprentissage, qui pénalisera ceux qui étaient censés bénéficier de la réforme ainsi que les 2,8 millions de TPE qui recrutent et forment plus de la moitié des apprentis en France.

Focus : L’aide au permis de conduire PRO-BTP

PRO BTP aide les apprentis à financer leur permis de conduire B, via une aide allant de 400 à 800 €, qui peut être versée dès 15 ans pour la conduite accompagnée.
Pour en bénéficier, l’apprenti doit être adhérent pour la retraite à PRO BTP et être inscrit dans une école de conduite.
Les dossiers sont à demander au CFA ou à l'organisme de formation en alternance, ou peuvent être télécharger sur le site de PRO-BTP : www.probtp.com/part/apprenti/aide-permis.html

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.