2018-10-17 12:33:39

Réforme de l’assurance-maladie : jusqu’où aller trop loin ?

En matière de réduction des dépenses comme en bien d’autres, c’est d’abord un bruit qui court, des rapports qui fuitent, d’abord démentis (ou pas), puis nuancés, confirmés, et enfin, négociés. Aussi discret et incongru qu’un pet dans le silence feutré d’un atelier de moines copistes, le projet de transfert de la charge des indemnités journalières d’arrêt maladie aux entreprises nous a été annoncé par un petit matin d’août plein de promesses. Et à la Capeb, nous ne sommes pas d’accord. Pas du tou

Responsabiliser les acteurs ou le retour des « Dames patronnesses » ?

A l’origine de cette question, comme souvent désormais, il y a un rapport non public, celui de l’IGAS, qui fuite. Ça en deviendrait presque une méthode.

Le rapport pointe une augmentation importante du coût des arrêts maladie et de travail,les indemnités journalières s’élevant à plus de 10 Md€, soit une croissance de 4,6% entre juin 2017 et juin 2018.

Parmi ceux-ci, le coût des arrêts maladie s’est accru de 13,4% entre 2013 et 2016,passant de 6,3 Md€ à 7,1Md€. Le rapport précise qu’il n’y a pas plus d’arrêts maladie, mais qu’ils sont plus longs et donc plus coûteux.

Le Gouvernement a donc demandé à l’IGAS de faire des préconisations pour lutter contre cet essor.

Et l’IGAS semble avoir botté en touche, puisque, selon les informations qui ont filtré,loin de lutter contre le causes, l’IGAS a surtout entendu amortir les conséquences pour les comptes publics. Le premier scénario proposé envisage donc le transfert vers les employeurs de 30 jours en plus des 3 jours de carence, entraînant un transfert de charges sur les entreprises de 3 à 4 Md€.

Un pansement plus qu’une méthode, qui nous ramènerait presque, pour le coup, aux grandes heures du paternalisme d’entreprise des industries textile et minière. Sauf que, depuis, on a inventé la Sécurité Sociale. Ce qu’on appelle le Progrès social…

Face à la grogne, le Gouvernement envisageait une prise en charge par les employeurs de 4 jours au-delà des 3 jours de carence pour les arrêts de moins de 8 jours entraînerait un transfert de charge évalué entre 900 M€ et 1 Md€. Ce qui tend à prouver que de la fuite de l’information, on est gentiment passé au stade de la négociation…

Négocions, donc…

Le 17 septembre, le Premier ministre demandait aux rapporteurs de "partager un diagnostic" et d'énoncer des pistes afin "d'agir sur l'ensemble des causes des arrêts de travail", "d'améliorer la régulation du dispositif" et "de faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle si nécessaire". Pourquoi donc ?

L’argument avancé par l’U2P, qui, au vu des enjeux financiers, a naturellement creusé la question, n’y est certainement pas étranger.

En effet, la CNAM avance que cette envolée des dépenses d’indemnités journalières « peut être la conséquence des réformes des retraites », qui a fait passer le taux d’activité des 55-64 ans de 41,7% au premier trimestre 2010 à 54,1% au dernier trimestre 2016. Toujours selon la CNAM, « l’une des tendances de fond sur la période est la croissance de la place des personnes de 60 ans et plus dans les arrêts maladie, elles représentent 7,7% des montants indemnisés en 2016 contre 4,6% en 2010 ».

Nous reprochions au Gouvernement de ne pas se poser les bonnes questions, à savoir :

  • Comment garder les séniors au travail dans de bonnes conditions ?
  • Comment éviter les arrêts de travail abusifs ?

Depuis le 17 septembre, le Premier ministre exclut l'idée d'un "transfert brutal" vers les entreprises de la charge des indemnités journalières.

Ce transfert, même en douceur, serait une aberration qui aurait pour conséquence de transférer l'assurance retraite vers l'assurance maladie. Et donc, de remettre profondément, et irréversiblement en question notre modèle social.

Il faut certes de l’audace pour réformer un pays. Mais, précisément, Monsieur le Premier ministre, n’oubliez pas les mots de Jean Cocteau : « Le tact de l’audace, c’est de savoir jusqu’où on peut aller trop loin ».

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.