Réforme du droit du travail : les entreprises artisanales du bâtiment totalement concernées
Le Président de la République, son Premier ministre et son nouveau Gouvernement s’attellent à un premier chantier qui impacte très directement les petites entreprises du bâtiment.
L’U2P a été reçue lundi par le Premier ministre et la Ministre du Travail pour évoquer ses propositions de réforme du travail.
Objectif prioritaire : que le Code du travail soit simplifié afin d’être compréhensible par tous.
En campagne Emmanuel Macron avait déjà annoncé quels seraient ses chantiers prioritaires. Le premier d’entre eux est la réforme du Code du travail. C’est pourquoi, à peine investi, le nouveau Président de la République a reçu, seul à seul, les partenaires sociaux, lesquels ont également été reçus cette semaine par le Premier ministre et la Ministre du Travail.
S’agissant du Code du Travail, on peut attendre le meilleur comme le pire.
Le Chef de l’Etat veut en effet donner davantage de liberté aux entreprises pour négocier directement un certain nombre de points qui relèvent aujourd’hui des accords de branche, en tout cas dans le bâtiment. C’est le cas des conditions et de l’organisation du travail, des heures supplémentaires, notamment.
Lors de son entretien avec le Président de la République, l’U2P a rappelé que l’immense majorité des petites entreprises ne sont pas en mesure de négocier des accords en interne et que les accords de branche étaient indispensables. Elle a plaidé pour que la concertation entre les partenaires sociaux et le Gouvernement conduise au compromis consistant à définir au niveau de la branche les règles applicables et les cas dans lesquels l’accord d’entreprise pourra déroger. C’est la condition sine qua non pour garantir que les accords d’entreprises ne conduiront pas à créer sur le terrain des situations de concurrence déloyale.
Le Chef de l’Etat veut, par ailleurs, assouplir les règles du licenciement économique et plafonner les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié concerné, ce qui permettrait à l’évidence de rassurer les chefs d’entreprise. L’U2P a demandé également que les indemnités de licenciement soient plafonnées en fonction des capacités contributives de l’entreprise, la situation n’étant évidemment pas la même dans une TPE que dans une entreprise du CAC 40. En effet, trop élevées, ces indemnités peuvent être fatales pour l’entreprise, pour peu qu’elles s’ajoutent à une baisse d’activité ou à un retard de paiement.
