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2018-06-08 00:00:00

Remise en cause de la TVA réduite : la CAPEB alerte Bruno Lemaire sur les conséquences d’un tel retour en arrière pour le bâtiment

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Le recul évoqué par Bruno Lemaire sur la TVA réduite est incompréhensible.

Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un « cadeau fait aux entreprises », mais une aide fiscale apportée à nos clients. Notre Gouvernement souhaite que les artisans du bâtiment conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, et dans le même temps, remet en cause le premier dispositif d’incitation en faisant des économies sur le dos des ménages. Doit-on comprendre dans ce paradoxe le renoncement du Gouvernement à lutter contre la consommation énergétique et contre les émissions de gaz à effet de serre ? »

Paris le 8 juin 2018****– A la suite de l’annonce d’un réexamen des taux de TVA réduits accordés à certains secteurs d’activités par le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)s’inquiète des conséquences désastreuses d’un tel revirement sur le marché dela rénovation. Ce dispositif d’accompagnement du secteur du bâtiment ne doitpas être remis en cause, au risque de provoquer un fort ralentissement d’activité sur un marché en redressement et prioritaire. Le Gouvernement ne peut pas dans le même temps demander aux artisans du bâtiment d’accompagner le plan de rénovation énergétique et sacrifier une mesure qui rend plus accessible la réalisation des travaux aux particuliers.

Alors que Nicolas Hulot dévoilait le 26avril dernier son plan contre la précarité énergétique des bâtiments, la révision de la TVA réduite pour les travaux de rénovation serait paradoxale de la part du Gouvernement. Il faut rappeler que l’objectif fixé est de 500 000logements rénovés par an. En augmentant la TVA sur les travaux concernés, untel objectif n’est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste. Malgré les aides existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile.Si le taux de TVA augmentait, les prix augmenteraient automatiquement, la tâche se compliquera encore pour les ménages qui risqueraient de ne pas suivre.

En effet, l’éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français. Ce sont eux qui infine paieront la facture. Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Et bien évidemment cette baisse du pouvoir d’achat frappera en priorité les couches sociales les plus fragiles. Les carnets de commandes pourraient se réduire significativement, entravant la récente dynamique de reprise économique et de création d’emplois dans l’artisanat du bâtiment.

Remettre en cause la TVA réduite donnerait un coup de frein au marché pourtant prioritaire de la rénovation. Ce dernier est déjà plus fragile que l’ensemble du secteur, avec une croissance de+0,5 % en volume sur la dernière année (contre +5% dans le neuf) : le soutenir doit donc rester une priorité. Les travaux d’APEL (Amélioration de Performance Energétique du Logement), qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent en particulier d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes. Le marché de la rénovation tout entier pourrait redevenir en croissance négative car l'impact d’un taux relevé de TVA quel qu’il soit (10%ou 5.5%) aurait une conséquence directe sur ces travaux.