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29 janvier 2016

Rencontre François Hollande, et Patrick Liébus : alerte sur une situation extrêmement dégradée

Le Président de la CAPEB a alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du Bâtiment et lui a fait part de ses préconisations pour que 2016 soit enfin l’année de la reprise.
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La CAPEB, a rencontré hier soir, avec le président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet, le Président de la République, François Hollande pour s’entretenir avec lui au sujet des différents sujets prioritaires en lien avec la relance de l’activité de l’artisanat du Bâtiment. Le projet de loi Noé, la lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale, le plan d’urgence pour l’emploi, le compte pénibilité, la baisse des charges … autant de sujets sur lesquels le Président de la CAPEB a interpellé le Président de la République et lui a présenté ses préconisations.

Donner aux artisans du Bâtiment les outils pour réussir

Dix mois après leur précédente rencontre, Patrick Liébus s’est à nouveau entretenu avec François Hollande pour faire le point sur les dossiers sensibles pour l’artisanat du Bâtiment :

  • Maintenir l’exigence de qualifications professionnelles qui n’est en rien un frein à la création d’entreprises, en attestent les 350.000 entreprises artisanales du bâtiment et les 96.000 autoentrepreneurs créés depuis 2008 dans une période de crise.

 

Parce qu’un métier requiert des compétences, la CAPEB rappelle son attachement aux qualifications professionnelles issues de la loi du 5 juillet 1996. Les métiers du Bâtiment doivent conserver un socle de formation (sanctionné par un diplôme ou une équivalence en termes d’expérience professionnelle) garantissant la sécurité et la santé des consommateurs et professionnels.

  • Maintenir le stage de préparation à l’installation (SPI) et l’adapter aux métiers de l’artisanat en le personnalisant par rapport au public concerné (parcours modulaires,…
  • Ne pas modifier une nouvelle fois le régime de la microentreprise, à défaut de supprimer le régime de l’autoentrepreneur dans le bâtiment :

la Loi Pinel de 2014, à la suite des recommandations du rapport Grand Guillaume  qui était parvenu à trouver un consensus sur le sujet, avait permis de trouver un meilleur équilibre entre entreprises « classiques » et microentreprises. Pourquoi vouloir, une nouvelle fois, tout bouleverser au détriment des entreprises « classiques » qui, elles, créent des emplois et développent l’apprentissage ? Rappelons, en effet, que moins de 2% des microentreprises se transforment en une entreprise « classique » (chiffres ACOSS)

  • Remettre l’activité au cœur du plan d’urgence pour l’emploi, pour cela la CAPEB préconise de :

enclencher des mesures qui s’inscrivent dans la durée pour une baisse pérenne du coût du travail, encore trop élevé. Ce n’est pas grâce au versement d’une prime limitée dans le temps que nos entreprises seront réellement en mesure d’embaucher
réformer le service public de l’orientation afin qu’il prépare mieux les jeunes à l’entrée dans la vie active et les orienter vers les métiers qui recrutent
conforter les moyens consacrés au développement de l’apprentissage, en installant une vrai politique de soutien pérenne et durable

  • Simplifier le compte pénibilité, pour ce faire la CAPEB et l’UPA demandent :

a minima, le report d’un an dans la mise en œuvre des 6 derniers critères du compte pénibilité. L’échéance du 1er juillet 2016 est trop proche pour permettre aux branches professionnelles de pouvoir définir des référentiels de branche. La CAPEB demande donc au Gouvernement de lui laisser la responsabilité et le temps de définir ces référentiels
l’abandon des critères liés aux gestes et postures, qui complexifient grandement l’élaboration de référentiels métiers et les rendent inapplicables par les TPE du bâtiment
la révision des seuils fixés pour l’exposition aux poussières de bois, et plus généralement des exigences réglementaires en la matière qui sont aujourd’hui impossibles à respecter. À titre comparatif, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est 25 fois inférieure à celle exigée par la règlementation européenne s’agissant de la pénibilité.

  • Répondre à l’urgence de la situation face à l’augmentation exponentielle du recours aux travailleurs détachés :

renforcer les moyens de contrôle sur le terrain en allouant un budget dédié et en augmentant les effectifs d’inspecteurs du travail
étendre les contrôles à l’ensemble des chantiers, ainsi qu’aux weekends et jours fériés.
coordonner, au plus près du terrain, les moyens de lutte contre le travail illégal à disposition de l’État (douanes, police judiciaire, gendarmerie) pour gagner en efficacité
assurer la suspension immédiate et sans limite de temps de tout chantier dès que l’infraction est constatée

  • Accompagner les travaux réalisés par les particuliers, eux aussi touchés par la crise :

La CAPEB a alerté le Président de la République :

  • sur les effets pervers qu’ a eu la hausse de la TVA applicable au secteur du Bâtiment (passage de 7 à 10 %), qui – outre un impact négatif sur les emplois dans l’artisanat du bâtiment (- 6 000 emplois en 2012, avec la TVA à 7% , - 12 000 à 15 000 emplois en 2014 avec la TVA de 7 à 10%) a impacté également les recettes fiscales de l’Etat : la propension des particuliers à recourir à des travaux « au noir » étant revue à la hausse !
  • sur la nécessité de proroger le CITE au-delà du 31 décembre 2016

Pour en savoir plus sur la rencontre entre François Hollande et Patrick Liébus, téléchargez notre communiqué de presse