2019-04-16 02:12:41

Rénovation dans l’ancien : Dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs de logements anciens peuvent bénéficier de réductions fiscales jusqu’à 21% du prix du bien.
Objectifs : revitaliser les centres villes et favoriser la rénovation énergétique des logements anciens.

1/ Quels sont les critères ?
- Un bien situé dans une des villes entrant dans le « Plan d’Action Cœur de Ville » ;
- Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
- S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période allant de 6, 9 ou 12 ans dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure ;
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources ;
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de transformation d’un local à usage autre que d’habitation en logement et représentant au moins 25% du coût de l’opération (acquisition et travaux) dans une limite maximale de 300 000 euros.

2/ Quelles sont les mesures mises en place ?
Concrètement, les contribuables, à condition de respecter les critères susmentionnés liés aux opérations d’acquisition, de rénovation et de location, pourront obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix du bien dès lors que celui-ci est loué durant 12 années. Si le bien est loué pendant 9 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 18 % et 12 % si celui-ci est mis en location pendant 6 ans.

Focus sur le bien en question
Les biens faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation s’entendent :
- Soit de ceux qui permettent d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment établie par arrêté4et d'atteindre une consommation conventionnelle d'énergie primaire après travaux inférieure à un seuil défini par ce même arrêté ;
- Soit de ceux qui respectent les exigences de performance énergétique définies par arrêté4, pour au moins deux des cinq catégories suivantes, et qui permettent d'atteindre une consommation conventionnelle d'énergie primaire après travaux inférieure à un seuil défini par ce même arrêté :
* Isolation de la toiture ;
* Isolation des murs donnant sur l'extérieur ;
* Isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
* Systèmes de chauffage ;
* Système de production d'eau chaude sanitaire ».

Pour en savoir plus, contactez le service économique et fiscal de la CAPEB Vaucluse : 04 90 13 32 70 ou economique@capeb84.fr

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.