2017-07-03 06:45:26

Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Nos interventions sur le sujet ont fini par payer.

Saluons la décision du Premier ministre de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
En effet, en confiant aux entreprises le soin de collecter l’impôt des salariés, ce dispositif va imposer de la complexité, des coûts supplémentaires, des risques de contentieux et de conflits au sein de l’entreprise, alors que l’urgence consiste au contraire à alléger les charges et les formalités qui pèsent sur les entreprises artisanales, commerciales et libérales.
C’est pourquoi, il faut aller plus loin qu’une simple décision de report. La CAPEB et L’U2P partagent l’objectif de prélever sur les revenus réels et non sur les ressources de l’année N-1 mais considèrent que la collecte de l’impôt n’est pas du ressort des entreprises et constitue au contraire une mission régalienne de l’Etat.
Ainsi, la CAPEB souhaite que le délai supplémentaire accordé par le gouvernement soit l’occasion d’explorer des solutions alternatives.
Des possibilités existent pour à la fois répondre à l’objectif légitime de simplification, tout en évitant d’impacter la vie des entreprises, comme par exemple la généralisation du prélèvement mensuel.