2018-03-22 03:49:19

Restructuration des branches : négociations terminées !

Les partenaires sociaux du BTP ont conclu leur négociation sur la restructuration des branches professionnelles la semaine dernière. Ils se sont accordés sur un projet d’accord ouvert à la signature jusqu'au 30 mars.

Les partenaires sociaux du BTP ont conclu leur négociation sur la restructuration des branches professionnelles la semaine dernière. Ils se sont accordés sur un projet d’accord ouvert à la signature. Plusieurs organisations syndicales se sont d’ores et déjà déclarées favorables aux textes négociés et devraient donc le signer.

Ainsi, deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment seront applicables à compter du 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles d’employeurs, et à compter de l’extension pour les autres entreprises.

Ces deux textes sont, d’une part une convention collective pour les entreprises occupant jusqu’à dix salariés et d’autre part une convention collective pour les entreprises occupant plus de dix salariés.

A chacune de ces conventions collectives est associé l’ensemble des avenants relatifs aux salaires minima, aux indemnités de petits déplacements, aux dispositions de spécificité et enfin, aux maîtres d’apprentissage confirmés.

A partir de ces avenants, les unions régionales CAPEB et, le cas échéant, les syndicats départementaux concernés, pourront continuer à négocier, soit des salaires minima, soit des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment et leurs négociations donneront alors lieu à des avenants et non plus à des accords.

Bien sûr des précisions sur le contenu de ces conventions seront prochainement diffusées.