Retour sur les faits marquants de l’été

Tout le monde ne s’arrête pas de travailler en juillet ou en août…. Les parlementaires, notamment, continuent à œuvrer. Et cet été, ils ont poursuivi leurs travaux sur le projet de loi Elan (dont les dispositions ont conduit un collectif mené par les architectes à défiler dans les rues pour dénoncer le texte qu’ils jugent trop avantageux pour les grands opérateurs) qui sera examiné en CMP le 12 septembre.
Les parlementaires ont également continué l’examen du projet de loi « Avenir professionnel ». En commission mixte paritaire, ils ont tenté d’aboutir à un accord. En vain. Les députés et sénateurs de la CMP ont justifié cet échec par l’attitude de l’exécutif, le Chef de l’Etat ayant annoncé devant le congrès le 9 juillet sa volonté de voir les partenaires sociaux renégocier la convention d’assurance-chômage. Finalement, le texte a été définitivement adopté le 1er août dans sa version validée par les députés.

Ce point a bien évidemment été abordé lors du sommet social exceptionnel du 17 juillet au cours duquel le Président de la République a montré aux partenaires sociaux sa volonté de construire avec eux la feuille de route sociale à venir.
La renégociation de la convention d’assurance-chômage a donné lieu cette semaine à des réunions bilatérales avec le Premier ministre, la Ministre du Travail et la Ministre de la santé. Au menu de ces entretiens : la question des contrats courts sur laquelle les branches (comme le bâtiment) ont déjà commencé à travailler, mais aussi la prévention et la santé au travail, les arrêts maladie, et les futures grandes réformes sociales. Cette concertation s’est ouverte cette semaine et devrait être suivie très rapidement d’une lettre de cadrage.

Autre point fort de l’été : la fiscalité locale et les difficiles discussions entre les Collectivités et l’Etat à l’occasion, notamment, de la Conférence nationale des territoires, boycottée par les trois principales associations représentants les maires (AMF), les départements (ADF) et les régions (ARF). Au cœur de leur méfiance vis-à-vis de l’exécutif : le poids des dépenses sociales et le désengagement de l’Etat. Mais au-delà de ces points de crispation, c’est bien de l’ensemble de la fiscalité locale dont il s’agit et qui devrait faire l’objet d’une remise à plat.

On notera par ailleurs que s’est tenue pour la première fois cet été leConseil de l’innovation dont la mission est de définir les priorités du fonds pour l’innovation et l’industrie doté de 10 milliards d’euros.

Pour sa part, la CAPEB s’est associée à une lettre commune signée par 13 organisations à l’attention des ministres Mézard et Hulot pour leur faire part des propositions de la filière en vue de contribuer à la réussite et à l’efficacité du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

D’autres chantiers fondamentaux se profilent : le projet de loi PACTE qui aura de fortes incidences sur les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles, mais aussi le projet de loi réformant à nouveau les retraites, celui sur la dépendance, et bien sûr le projet de loi de finances pour 2019, pour ne citer que les plus importants.

Bonne rentrée à toutes et à tous !