2018-02-08 09:33:42

Rétrospective 2017 : Les combats et victoires de la CAPEB

Droit du travail, concurrence, fiscalité, social, réglementation… La CAPEB a été sur tous les fronts en 2017, au niveau national et européen. Quels ont été les grands dossiers de l’année écoulée ?

Les ordonnances Travail 2017

Sur les ordonnances visant à la réforme du Code du Travail,la méthode employée par le Gouvernement a laissé une large place à la concertation. C’est, de notre point de vue, la meilleure façon de faire et il serait bien que le Gouvernement s’en inspire pour les projets de loi à venir ! Les dispositions relatives au dialogue social dans les TPE répondent en grande partie aux demandes que nous formulons avec l’U2P depuis plusieurs années.

La suppression du compte pénibilité

La victoire d’un long combat mené par la CAPEB et l’U2P. Le compte pénibilité était un vrai non-sens que la CAPEB n’a cessé de dénoncer, les entreprises de notre secteur étant particulièrement concernées. Nous ne pouvons que nous satisfaire du retrait de cette mesure.

La suppression du RSI

Nous n’étions pas demandeurs. Nous resterons bien évidemment avec l’U2P extrêmement vigilants sur la période transitoire des deux ans à venir afin que la spécificité des indépendants soit préservée au sein du régime général.Notamment concernant le montant de nos cotisations pour lesquelles nous avons évité une augmentation de 30 %.

Le plan en faveur des indépendants

Avec une baisse de charges significatives pour compenser la hausse de la CSG. Si nous avons dû encaisser le doublement des seuils de la micro-entreprise, en revanche, la franchise de TVA est restée au même niveau qu’avant grâce au lobbying de la CAPEB.

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Comment passer sous silence l’interminable et mauvais feuilleton du CITE de la loi de finances 2018 ?
Le combat incessant que la CAPEB amené, tant auprès du Gouvernement que de l’ensemble des parlementaires, a eu raison des atermoiements et des reculades du Gouvernement. Nous avons évité le pire !

Certes nous sommes restés sur notre faim, car nous aurions trouvé cohérent que les dispositions concernant notamment les menuiseries et les chaudières puissent s’appliquer jusqu’à la fin 2018 et non pas jusqu’en juin prochain, pour enchaîner sur le dispositif de la future prime en 2019.

A l’heure où le Gouvernement lance un grand plan de rénovation énergétique, est-il cohérent et raisonnable d’interrompre les mesures en faveur notamment des fenêtres et des chaudières, en plein milieu d’année ? Sur ce point, nous ne désespérons pas de pouvoir être entendus à l’occasion des discussions qui s’ouvriront dans le cadre de la mise en place du plan de Nicolas Hulot sur la rénovation énergétique des bâtiments.

La CAPEB première organisation professionnelle

Nousavons officiellement été reconnus comme la premièreorganisation professionnelle de France en nombre d’adhérents.

Cescombats et ces victoires, nous les devons à l’engagement, à la détermination età la volonté de nos militants, élus, permanents, qui tous les jours sur leterrain, dans les ministères, auprès des parlementaires, des administrations,se mobilisent pour défendre l’artisanat du bâtiment…

Merciégalement à vous, adhérents, qui nous soutenez dans ces combats et sans quitoutes ces victoires ne seraient pas possibles.

Plus quejamais il est important de s’unir pour mieux se défendre. C’est cela laforce de la CAPEB, son intérêt et son utilité.

La CAPEB est déjà concentrée sur les grands chantiers à mener en 2018.